Les verts s’attaquent à la propriété privée

Jérémie Iordanoff et Lisa Belluco, deux députés du groupe Europe Écologie Les Verts (EELV), veulent déposer une proposition de loi pour garantir l’accès aux forêts privées. Oui, vous avez bien lu, l’accès aux forêts privées !

Une contravention de 750 euros

Depuis février 2023 et l’adoption de la loi « visant à limiter l’engrillagement et à protéger la propriété privée »¹, pénétrer dans un lieu privé est passible d’une amende de 4ème catégorie si « le caractère privé du lieu est matérialisé physiquement. » Cet article 226-4-3 a été ajouté à la loi contre l’engrillagement en contrepartie à l’obligation de limiter la taille et la hauteur des clôtures. Il existait jusqu’à présent une tolérance à ce sujet. Les promeneurs qui pénétraient dans une propriété privée n’étaient pas verbalisés s’ils ne commettaient aucun dégât. Cette tolérance, dont beaucoup abusaient, est supprimée et il est maintenant interdit de pénétrer sans autorisation dans la propriété privée rurale ou forestière d’autrui. La pose de panneaux indiquant le caractère privé est suffisante.

Or, il s’avère que 75% des forêts françaises sont privées et que beaucoup de propriétaires semblent vouloir restreindre l’accès à ces lieux. Évidemment, cela limite les promenades du dimanche mais l’incivilité grandissante de nos concitoyens et la contestation du droit de propriété par certains rend nécessaire la protection des propriétés.

« La nature est à tout le monde »

Cela ne plait pas au groupe EELV qui entend déposer une proposition de loi (PPL) pour supprimer cette contravention. Les deux députés veulent encore aller plus et défendre un droit d’accès général à la nature, « comme cela existe dans les pays scandinaves », disent-ils. Ce fameux droit d’accès à la nature « Allemansrätten » issu du droit coutumier est possible là-bas car les scandinaves font preuve de bien plus de sens civique et de respect que nous français. Nos amis écolos défendent ainsi le droit de se promener partout dans la nature qu’elle soit privée ou publique. C’est le fameux « la nature est à tout le monde ». Ils nous démontrent encore qu’ils sont plus rouges que verts comme nous le disions déjà dans cet article :

—> Les écolos des villes veulent devenir les écolos des champs

« Un rééquilibrage doit être opéré entre la propriété privée rurale et forestière et la liberté d’aller et venir. Usagers de la nature comme propriétaires doivent être accompagnés pour garantir une liberté d’accès à la nature » déclare Jérémie Iordanoff. Rééquilibrage, accompagnement… Que de précautions oratoires pour ne pas dire expropriation, vol et mise en cause du droit de propriété.

Les écolos qui ont soutenu l’adoption de la loi contre l’engrillagement se trouvent maintenant coincés par la contrepartie accordée aux propriétaires. Ils veulent « le beurre et l’argent du beurre ». Pas de clôtures et l’accès libre partout. L’un d’eux ajoute même : « Si tous les propriétaires installent ces panneaux, bientôt on ne pourra plus se promener en forêt, pour ramasser des champignons. » Mais il n’est pas légal de ramasser des champignons chez autrui ! Encore une fois, ils montrent ainsi leur méconnaissance de la loi. D’après l’article  R163-5² du code forestier, la récolte des champignons sur un terrain privée est interdite et passible d’une amende qui peut être lourde.

Désolé mesdames et messieurs les gauchistes, la propriété privée est garantie par la Constitution française et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen qui en fait « un droit inviolable et sacré, naturel et imprescriptible dont nul individu ne peut être privé ». Nous ne sommes pas encore dans la république populaire que vous appelez de vos voeux. La terre appartient à celui qui paie la taxe foncière. Il y a suffisamment de terrains publics pour se promener.

Quelle coïncidence, un député isérois à l’origine de la PPL !

Il n’est pas surprenant que Jérémie Iordanoff, député EELV de l’Isère, soit à l’origine de cette PPL. Il a certainement été missioné par ses amis activistes qui protestent contre la décision d’un propriétaire d’interdire les randonneurs dans son terrain du massif de la Chartreuse. Comme ce propriétaire autorise la chasse sur sa propriété, c’est devenu un casus belli pour les habituels profiteurs des montagnes qui entendent bien continuer à emmener des clients payants sur des terrains ne leur appartenant pas. On retrouve, comme par hasard, parmi les protestataires, le vindicatif Yannick Vallencant, président du Syndicat Interprofessionnel de la Montagne, qui ne rate pas une occasion de montrer son opposition à la chasse.

Des buts cachés

La PPL de nos deux zozos est présentée comme une mesure permettant un accès libre à la nature pour les promeneurs du dimanche. Cela vise à rendre leur demande sympathique au plus grand nombre.

En fait, les véritables buts sont bien plus politiques. Il s’agit de protéger leurs amis activistes qui conduisent des actions illégales sur des terrains privés. Beaucoup d’entres eux se sont insurgés contre l’adoption de la loi. Occupations de chantiers, actions anti-chasse, blocage de travaux forestiers, toutes ces actions seront maintenant passibles, au minimum, d’une amende de 750 euros pour avoir pénétrer sur un terrain privé. Un d’entres eux le reconnait : »Elle pourrait très bien être utilisée contre nos actions », souligne Bruno Doucet, de l’association Canopée.

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Sources :

1. LOI n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée ↩︎
2. Article R163-5 ↩︎