Le tragique et scandaleux accident qui a causé la mort de Morgan Keane en décembre 2020 n’en finit pas d’être instrumentalisé par nos opposants dont Benoit Coussy, avocat de la famille, mais aussi militant anti-chasse en lien avec le collectif « un jour un chasseur ». Cet avocat a voulu faire de ce procès une tribune contre la chasse, a aussi cherché à créer une jurisprudence et a mis en place une tactique juridique destinée à accabler les chasseurs en cas d’accident.

Il ne s’agit pas ici de prendre la défense des chasseurs mis en cause car il semble que beaucoup trop d’erreurs inadmisibles ont été commises ce jour-là mais de montrer que les actes de certains peuvent avoir des conséquences graves sur l’ensemble du monde de la chasse.

Voici les quatre axes d’attaque de cet avocat.

Impliquer le directeur de battue

L’avocat Benoit Coussy a réussi à faire en sorte que le directeur de battue soit solidairement responsable de l’infraction commise par l’auteur du tir. En janvier 2023, le tribunal a ainsi condamné à 2 ans de prison avec sursis le tireur avec interdiction de chasser à vie et à 18 mois avec sursis et une interdiction de chasser pendant cinq ans le directeur de battue. Maître Coussy s’en réjouit et déclare :

« Cela va réduire le nombre de battues car beaucoup refuseront d’en assumer la charge. »

Cette déclaration indique bien que le but n’est pas de chercher à améliorer la sécurité ou de réparer un préjudice mais de s’attaquer à la chasse. L’objectif est de créer un environnement juridique défavorable aux chasseurs qui les mette systématiquement en position d’accusés et les présume coupable. Faute de pouvoir purement et simplement interdire la pratique de notre passion, les militants anti-chasse cherchent à la rendre difficile et risquée pour ceux qui ont des responsabilités. Il d’agit de dissuader les organisateurs, les directeurs de battue, les chefs de ligne en faisant planer sur eux la menace de plaintes et de condamnations.

S’attaquer au portefeuille des chasseurs

Le deuxième axe d’attaque est de demander des dommages et interêts énormes en cas d’accident. Ce qui aura comme conséquence d’augmenter les primes d’assurance des chasseurs. Cette tactique est clairement revendiquée par l’avocat :

« Puisque la loi est mal faite et que les peines sont insuffisantes, il faut taper au porte-monnaie avec ce que cela va engendrer sur les primes d’assurance qui vont nécessairement augmenter en flèche. »

L’avocat demandait un million et demi, le tribunal n’a finalement accordé que 69.210 euros. Connaisant nos juges, il y a fort à parier que l’un d’entre eux accordera un jour les dommages et intérêts demandés par la partie civile.

Mettre en cause l’ensemble des chasseurs présents

Enfin, la troisième offensive est de chercher à responsabiliser l’ensemble des chasseurs présents même s’ils n’ont aucune rsponsabilité dans l’organisation de la battue. L’avocat militant entend ainsi poursuivre les autres chasseurs présents ce jour là :

« Rowan (le frère de la victime NDLR) attend aussi des poursuites promises par le procureur lors de l’audience contre les autres chasseurs qui n’ont pas porté assistance à Morgan. »

L’instauration d’un « crime de chasse ».

Très déçu par les condamnations prononcées, l’avocat envisage de faire appel et s’insurge contre ce qu’il appelle « un permis de tuer ». C’est bien une offensive tous azimuts à laquelle se livre Benoit Coussy. Il va encore plus loin dans des déclarations faites à Public Sénat1 en 2023 : Il demande

« l’instauration d’une infraction spécifique, un crime de chasse qui renverserait la présomption de responsabilité. Ce serait au chasseur de prouver que toutes les règles de sécurité ont été respectées. »

Renverser la charge de la preuve serait une révolution du droit français. La règle générale est que « la nécessité de la preuve incombe à celui qui se plaint » necessitas probandi incumbit ei qui agit. Cet avocat sait sans doute que cela n’a aucune chance d’être instauré mais c’est la tactique habituelle des militants radicaux : transformer petit à petit les fondamentaux de notre société pour enfin arriver à leurs fins.

L’action de nos structures fédérales est-elle à la hauteur des enjeux et les réponses apportées sont-elles suffisantes pour que de tels accidents ne se reproduisent plus ?

  1. https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/mort-de-morgan-keane-la-condamnation-du-directeur-de-battue-va-avoir-un-effet ↩︎

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