Une analyse juridique commandée par le Conseil International de la Chasse (CIC) en Allemagne démontre que les interdictions ou tentatives d’interdiction nationales d’importation de trophées dans des pays de l’UE comme la Belgique, la Finlande, la France et les Pays-Bas seraient contraires au droit communautaire européen.
Réalisée par un grand cabinet d’avocats allemand, l’étude affirme que ces interdictions relèvent de la compétence exclusive de l’UE, car elles réglementent principalement le commerce extérieur plutôt que la politique environnementale.
Katja Göcke, du cabinet GvW, souligne que les restrictions à l’importation dans l’UE en provenance de pays tiers sont des outils traditionnels de la politique commerciale extérieure. Par conséquent, l’interdiction générale d’importer des trophées de chasse est une question qui ne concerne que l’UE. Les pays qui ont déjà imposé de telles interdictions contreviennent donc au droit communautaire.
En outre, une note juridique rédigée par M. Nikolas Sellheim pour le CIC évalue également les fondements juridiques d’une éventuelle interdiction des importations de trophées. Il soutient également la position selon laquelle de telles interdictions sont incompatibles avec le droit communautaire.
Les anti-chasse à la manoeuvre
Ces conclusions juridiques pourraient avoir des répercussions importantes sur les efforts déployés dans des pays comme la Pologne, où des organisations étrangères de lutte contre la chasse font pression pour obtenir des interdictions similaires. En outre, cette interprétation pourrait influencer les futures discussions politiques au sein de l’UE, ce qui pourrait conduire à l’adoption de réglementations unifiées dans les États membres.
Une enquête menée par YouGov au début de l’année a révélé que la majorité des Européens sont favorables à la circulation légale et réglementée des trophées.
—> Voir l’étude : Public Attitude Towards Trophy Hunting Report (2024)
L’interdiction d’importation des trophées est une manière détournée de détruire la chasse à l’étranger. Si cette chasse est bien conduite, elle ne peut avoir que des effets bénéfiques en termes de conservation de certaines espèces et de revenus pour les pays concernés.
—> Lire sur le même sujet : Comment la chasse conservation sauve des espèces en danger
Nous savons tous que ce n’est pas toujours la cas et que ce n’est pas la peine d’aller à l’autre bout du monde pour constater que certains organisateurs de chasse ne sont que des voyous qui font énormément de mal à notre passion. Heureusement, il ne s’agit que de cas isolés.
—> Lire sur le même sujet : Pologne, dérives et abus de la chasse commerciale
Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter les études ci-dessous. Vous trouverez aussi l’exposé des motfs de la proposition de loi française. Vous pourrez constater que le but à peine caché est bien de tuer toute forme de chasse.
- Facts about “Trophy” Hunting
- IUCN Briefing Paper on Trophy Hunting (2019)
- Summary Evaluation of the Memorandum on Trophies
- Memorandum Defense Against Ban on Import of Hunting Trophies
- Exposé des motifs de la proposition de loi française visant à l’interdiction d’importation
En savoir plus sur Chroniques cynégétiques
Abonnez-vous pour recevoir les derniers articles par e-mail.
Chroniques cynégétiques 