Le flicage des chasseurs s’intensifie

Après le Système d’Information sur les Armes (SIA), voici le Fichier National du Permis de Chasser¹. Le fichage, certains diraient le flicage, des chasseurs s’intensifie. Dans quel but ? Sont-ce les chasseurs qui posent des problème de sécurité dans notre pays pour qu’ils soient soumis à tant de contrôles ? Continuant sur sa lancée, ce gouvernement, comme ses prédécesseurs, préfère s’attaquer aux citoyens sans problème, c’est plus facile et sans risque. Voyous, racailles et islamistes peuvent dormir tranquilles.

Une des dernières décisions du gouvernement Attal a été de créer un fichier national des permis de chasser. Ce fichier s’inscrit, paraît-il, dans le cadre de la loi de 2019 créant l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Cette loi a aussi modifié les missions des fédérations des chasseurs et renforcé la police de l’environnement.

Cette décision fait suite à une demande de l’ASPAS (groupuscule anti-chasse radical), à la première ministre Élisabeth Borne. Cette dernière n’ayant pas donné suite ; l’ASPAS s’est alors tournée vers le Conseil d’État qui lui a donné raison en novembre 2023 et a enjoint le gouvernement de créer ce fichier dans les six mois.

L’Office français de la biodiversité (OFB) et la Fédération nationale des chasseurs (FNC) le mettront en oeuvre à partir des données du fichier central des titres permanents du permis de chasser de l’OFB et de celles du fichier central des validations et autorisations de chasser de la FNC.

—> Lire aussi : Un chasseur en 2040

Quelles données vont être collectées et enregistrées ?

Le décret énumère les données à caractère personnel figurant dans ce fichier et les agents de l’OFB et de la FNC qui pourront y accéder. Le décret suit la recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) qui a demandé que les données personnelles soient conservés pendant une durée maximale de six ans.

I. – Données relatives au titulaire du permis de chasser :
a) Etat civil de la personne titulaire du permis de chasser (nom, nom d’usage, prénoms, date, lieu et pays de naissance, nationalité) ;
b) Adresse, lieu de résidence ou, le cas échéant, dernière adresse connue ;
c) Photographie d’identité ;
d) Le numéro de téléphone portable, le cas échéant.
II. – Données relatives au permis de chasser :
a) Numéro du permis de chasser ;
b) Date de délivrance du titre ;
c) Date de délivrance du dernier duplicata, le cas échéant ;
d) Date de suivi de la formation spéciale à la chasse à l’arc ou de délivrance du certificat d’expérience, le cas échéant ;
e) Organisme de délivrance.

Dans quel but ?

Il s’agit de pouvoir exercer un « contrôle administratif » selon les dires des autorités. Le décret, dans son article 1, stipule :

« Ce fichier national du permis de chasser a pour finalité, au niveau national, dans un but de contrôle administratif, de permettre :
1° La consultation des titulaires du permis de chasser, d’autorisation de chasser et de validations nationales, départementales, annuelles ou temporaires du permis de chasser ;
2° La consultation des refus de délivrance du permis de chasser et de retrait de la validation du permis de chasser, des retraits et des suspensions du permis de chasser et de l’autorisation de chasser, ainsi que des résiliations des contrats d’assurance chasse ;
3° Le suivi statistique des finalités mentionnées aux 1° et 2°. »

Cela semble anodin mais je rappelle que l’inscription au FINIADA (fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes) est aussi une décision administrative puisqu’elle ne relève pas d’un tribunal mais du préfet. La STASI était une administration…

—> Lire aussi : FINIADA, une arme contre les chasseurs ?

Nos libertés sont menacées

Depuis quelques années, et avec une accélération lors de la crise COVID, le fichage des citoyens a pris une ampleur sans précédent dans notre pays et au sein de l’Union européenne.

En 2020, trois fichiers, à disposition notamment de certains services de renseignement, de police et de gendarmerie, ont été nettement élargis. Ces fichiers listent environ 40 000 personnes chacun et concernent les individus constituant une menace pour « la sécurité publique ». Par décrets, le gouvernement a étendu ces fichiers aux personnes présentant un danger pour la « sûreté de l’Etat », en particulier pour « les intérêts fondamentaux de la Nation ». Il s’agit du fichier Prévention des atteintes à la sécurité publique (PASP), du fichier Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique (GIPASP) et du fichier Enquêtes administratives liées à la sécurité publique (EASP), ce dernier étant utilisé pour réaliser les enquêtes administratives préalables à certains recrutements dans la fonction publique.

Protéger la sécurité publique, la sûreté de l’État semble indispensable, en effet. Mais les décrets de 2020 ajoutent que de nouvelles données pourront être renseignées dans ces fichiers. De fait, pourront figurer dans ces fichiers « les opinions politiques » et les « convictions philosophiques et religieuses », et non plus seulement les « activités » politiques ou religieuses. Les personnes morales – les associations – pourront désormais y figurer. De plus, les « données de santé révélant une dangerosité particulière », les « données […] relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques », les « comportements et habitudes de vie », les « déplacements », les « pratiques sportives » ou encore les « activités sur les réseaux sociaux » pourront y être inscrits. En 2020, le Conseil d’État, saisi par certains syndicats a jugé que les trois décrets contestés, « ne portaient pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’opinion, de conscience et de religion ou à la liberté syndicale. »

C’est ce même conseil d’État qui a jugé que la capture à la glu est une atteinte au droit européen…

Compte tenu du nombre de « déséquilibrés » qui attaquent quotidiennement nos concitoyens au couteau ou à la machette on peut légitimement penser que ce fichier est aussi efficace qu’une balle de 22 pour la chasse à l’éléphant quand il s’agit de sécurité publique. Par contre quand il s’agira de confisquer nos armes, le croisement de tous ce fichiers sera d’une efficacité redoutable. Fort avec les faibles, faible avec les forts. Nos gouvernants nous préparent de mauvaises surprises…

« C’est bien du monde occidental façonné et dominé par les États-Unis que vient une nouvelle tyrannie, sous l’étendard de la liberté. Une nouvelle tyrannie puritaine, consumériste, libérale, libertaire, écolo, woke et cosmopolite, mais aussi belliqueuse. »

Michel Geoffroy
Bienvenue dans le meilleur des mondes. Quand la réalité dépasse la science-fiction.

1. Décret n° 2024-889 du 4 septembre 2024 relatif au fichier national du permis de chasser ↩︎