Agriculteurs, chasseurs, attention aux juges verts !

La magistrature, soumise au lobbying intense des ONG et de France Nature Environnement (FNE) en particulier, est en train de se « verdir » et se montre de plus en plus perméable aux thèses environnementalistes prônant la décroissance et une protection radicale de l’environnement.

Après les juges « rouges », il va falloir compter maintenant avec les juges « verts ». Ce seront certainement les mêmes qui ajouteront une corde à leur arc et ont trouvé dans le droit de l’environnement un moyen de parvenir à leurs fins idéologiques.

Verra-t-on bientôt des photos de chasseurs et d’agriculteurs aux côtés de celles des parents de victimes d’attentat sur le « mur des cons » du syndicat de la magistrature ?

Le « verdissement » de la magistrature est déjà une réalité ; il suffit de comptabiliser le nombre de décisions défavorables à notre encontre prises par les tribunaux administratifs saisis par les associations anti-chasse comme One Voice, ASPAS ou LPO. Quant aux agriculteurs ils sont dans une situation encore pire, ils ne peuvent plus couper un arbuste sans que la foudre ne leur tombe dessus. La récente et très lourde condamnation d’un pisciculteur en est une nouvelle preuve.¹

—> Lire aussi : Révolte des agriculteurs – le véritable soulèvement de la terre

Sévérité pour certains mais gand laxisme pour les autres. La mansuétude des juges à l’égard des activistes « écologiques » radicaux² et le refus du Conseil d’État de dissoudre les Soulèvements de la terre³ devraient nous alerter quant au danger que représentent l’activisme des ONG dans le domaine du droit.

—> Lire aussi : Le flicage des chasseurs s’intensifie

L’influence des ONG

France Nature Environnement emploie une trentaine de juristes salariés secondés par une centaine de bénévoles. Ils sont répartis sur l’ensemble du territoire et traitent plusieurs centaines de dossier chaque année.

Les ONG avec leurs armée de juristes font en sorte que le droit de l’environnement soit bien plus pris en compte et que les sanctions soient à la hauteur de ce qu’ils appellent « l’état de nécessité » ou le « préjudice écologique ». Ils trouvent anormal que la majorité des atteintes à l’environnement ne fassent l’objet que de sanctions administratives et souhaitent des peines plus lourdes pour les contrevenants. Pour cela, ils pratiquenrt un lobbying intense auprès des magistrats.

Un groupe de travail réunit des magistrats et propose de durcir les sanctions lors d’atteintes au droit de l’environnement

En décembre 2022, un groupe de travail, présidé par François Molins, s’est penché sur le traitement pénal du droit de l’environnement. Il a présenté treize recommandations qui sont exactement celles préconisées par la FNE qui était d’ailleurs représentée lors de ces travaux. Pour ces magistrats, « les réponses judiciaires ne sont pas satisfaisantes en raison de leur manque de réactivité et de fermeté. »

Le rapport⁴ publié à l’issue de cette réunion préconise, entre autre, d’étendre des mesures destinées à lutter contre le crime organisé aux atteintes à l’environnement. Une des mesures serait « d’étendre le champ d’application de la peine de confiscation générale du patrimoine pour les infractions les plus graves. » La notion de gravité étant éminemment sujette à interprétation, il faut souhaiter que nos agriculteurs ne soient pas aussi lourdement condamnés que des mafieux.

Le rapport propose aussi de mieux former les futurs magistrats à ce contentieux spécifique. Pour cela, il est envisagé que la FNE fournisse du matériel pédagogique à l’école nationale de la magistrature (ENM) et y intervienne régulièrement. C’est d’ailleurs déjà le cas puisque les juristes de la FNE sont très souvent invités à l’ENM « afin d’accompagner l’émergence d’une véritable justice environnementale et relever le défi de l’effectivité. » Traduction : y répandre leur propagande, formater les futurs magistrats et les inciter à la plus grande sévérité dans ce domaine.

Si seulement nos magistrats faisaient preuve d’autant de femeté dans la lutte contre le trafic de stupéfiants ou contre les filières de passeurs de clandestins… En France, le nombre d’homicides liés au trafic de stupéfiants est de 315 pour l’année 2023. Nous sommes en train de rattraper certains états d’Amérique latine.

Appel aux personnalités pour médiatiser le sujet

Le rapport n’ayant pas eu le retentissement espéré, François Molins s’est associé à l’activiste Camille Etienne pour lui donner plus d’impact médiatique et lancer un appel au président de la République. Cet appel a été signé par la LPO, FNE, Greenpeace, le syndicat de la magistrature et des « personnalités » comme José Bové, Corinne Lepage et Éva Joly. Les signataires demandent « de mettre enfin sur pied un véritable service d’enquête environnementale […] et de renforcer la législation pour adopter des lois plus robustes, plus compréhensibles, et plus contraignantes pour dissuader les contrevenants. »

Il me semblait que l’un des rôles de l’OFB était justement la police de l’environnement mais pour ces activistes qui ne savent que contraindre, interdire et taxer, cela ne semble pas suffisant.

Vers la création d’une milice de délateurs

En 2021, a été lancée l’Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE). Son président souhaite établir une convention de partenariat avec FNE afin de « afin notamment de mieux traiter les signalements aux atteintes à l’environnement ou faire un lien plus efficace avec les services d’enquête. »

Autrement dit, ces magistrats veulent légaliser les délations des ONG en leur donnant force juridique. C’est déjà le cas à Grenoble puisqu’une convention a été signée entre le tribunal judiciaire et FNE pour que le parquet et l’OFB s’appuient sur Sentinelles de la nature, une application de signalements créée par la FNE.

Agriculteurs, attention ! Le néo-rural agacé par vos moissons démarrant trop tôt le matin et l’empêchant de faire sa grasse matinée va scruter tous vos faits et gestes et se fera un plaisir de vous dénoncer aux juges verts.

—> L214, des mercenaires pour détruire l’élevage français

En plus d’encourager la délation, le lobbying des ONG vise à transformer le droit pour le rendre conforme à leur vision décroissante de l’économie et de l’agriculture. Il est fort dommage que la réponse des principales cibles de ces activistes ne soit pas à la hauteur. La FNSEA se contente d’accompagner les changements sans remettre en cause l’idéologie qui les sous-tend et la FNC n’a ni la structure juridique ni la crédibilité pour être une force de contre proposition.

---

1. Empoisonnement d’un pygargue : un pisciculteur et son salarié condamné ↩︎
2. – Des militants d’Attac et d’Extinction Rebellion condamnés à des amendes après une action contre des jets privés
   – Relaxe pour huit activistes antinucléaire ↩︎
3. Le Conseil d’État suspend en référé la dissolution des Soulèvements de la Terre ↩︎
4. Le traitement pénal du contentieux de l’environnement ↩︎