C’est une grande victoire pour l’union nationale des associations de chasseurs d’oiseaux migrateurs (U.N.A.C.O.M) qui obtient gain de cause devant le Conseil d’état pour ses recours en annulation concernant la barge à queue noire, le courlis cendré et la tourterelle des bois !
Le jugement a été rendu le lundi 4 novembre 2024. Les arrêtés de 2023-2024 du ministère de l’écologie concernant le moratoire sur la chasse de ces trois espèces emblématiques des chasses de migrateurs ont été annulés par le Conseil d’État.
C’est l’aboutissement d’un long combat judiciaire mené par l’UNACOM qui porte ses fruits. Ce n’est qu’une première étape mais une étape extrêmement importante qui ouvre la voie à d’autres car il s’agit d’un jugement sur le fond. Cela ne veut pas dire que la chasse va pouvoir immédiatement reprendre mais un grand pas a été franchi grâce à l’acharnement et à la combativité d’une association.
Et maintenant ?
Le président de cette association, Éric Sicard et ses avocats vont maintenant déposer trois référés (un pour chaque espèce) pour casser l’arrêté de 2024-2025. Il y a ensuite deux options possibles.
Soit la FNC prend enfin fait et cause pour ce combat, le rejoint et fournit des données claires et indiscutables au ministère à propos de l’état de conservation des trois espèces d’oiseaux et, dans ce cas, le moratoire les concernant pourrait être levé. L’UNACOM a ouvert « une autoroute pour la reconquête » comme le dit son président, il serait impensable que la FNC ne l’emprunte pas. Il faut savoir que les données prises en compte par le ministère sont principalement celle de l’UICN1 qui fait appel à la LPO pour les collecter. Vous imaginez bien que la LPO ne va pas annoncer que ces oiseaux se portent bien si cela permet d’en réouvrir la chasse. La LPO est ainsi agréée par le ministère comme juge et partie. C’est inadmissible !
La seconde option, si la FNC ne s’associe pas à l’UNACOM (ce qui serait désolant…), est de poursuivre le combat par la voie judiciaire ; ce sera alors plus long et plus coûteux.
Encore bravo à l’UNACOM et à son président !
- L’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) est une union unique de membres composée d’organisations gouvernementales et de la société civile. Comptant avec l’expérience, les ressources et la portée de plus de 1 400 organisations Membres et les contributions de plus de 16 000 experts, l’UICN est l’autorité mondiale en ce qui concerne le statut du monde naturel et les mesures nécessaires pour le sauvegarder. ↩︎
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