L’UNACOM et son président, Éric Sicard, attaquent une nouvelle fois les arrêtés sur les moratoires concernant trois espèces chassables. L’UNACOM avait déjà obtenu une grande victoire1 le 4 novembre 2024 en faisant annuler un arrêté du ministère de l’écologie concernant le moratoire sur la chasse de trois espèces emblématiques des chasses de migrateurs, la barge à queue noire, le courlis cendré et la tourterelle des bois.
L’association repart à l’assaut contre les arrêtés de l’année 2024-2025, cette fois-ci. Elle a signifié le 19 décembre 2024 au Ministère de l’environnement une demande de retrait immédiat des arrêtés en cours (2024/2025) concernant la suspension des moratoires en question. Les motifs sont les mêmes que ceux qui ont conduit à l’annulation de l’arrêté de 2023.
Un combat juridique complexe
Dans sa décision du 04 novembre 2024, le Conseil d’état à annulé les arrêtés du 02 août 2023, portant sur les mêmes espèces et les mêmes objectifs. Il a notamment noté la méconnaissance des Art.L123-19-1 et Art.L123-19-3 du code de l’environnement. Le Conseil d’état a relevé que les arrêtés attaqués ont été pris sans respecter les délais minimums de consultation publique prescrits par le code de l’environnement.
L’UNACOM a demandé la mise en demeure de retrait, au nom de l’Art.L243-2 du code des relations entre le public et l’administration. Cet article stipule :« Une autorité administrative peut, sans condition de délai, abroger ou retirer un acte administratif réglementaire ou non créateur de droits, s’il est illégal, à tout moment. »
Une fois la mise en demeure effectuée et à défaut de réponse positive dans les huit jours, l’UNACOM va s’engager dans un recours contentieux devant les juridictions administratives. Comme l’UNACOM n’a reçu aucune réponse, elle va à nouveau saisir le Conseil d’état en faisant une nouvelle saisine prochainement.
L’UNACOM reçue par la FNC.
Les membres directeurs de l’UNACOM ont été reçus le 18 février 2025 au siège de la FNC afin d’aborder plusieurs sujets concernant la défense des chasses traditionnelles :
- explications sur les recours en annulation ainsi que sa victoire devant le Conseil d’état ;
- plainte de la Commission européenne contre la France pour non conformité avec la directive oiseau ;
- dérogation pour les oies en février.
La FNC s’est dit prête à soutenir le projet de dérogation pour que celle-ci puisse voir le jour pour février 2026.
La FNC va maintenant faire étudier tout ceci par son service juridique et devrait planifier une nouvelle rencontre prochainement au cours de laquelle sera évoqué le processus qui permettra de soumettre l’ensemble aux services du Ministère pour validation.
Tout ceci sera bien entendu attaqué en référé par nos opposants mais cette fois ci le Conseil d’état devra se prononcer sur le « principe de proportionnalité » en prenant en compte la jurisprudence de la Cour Européenne à propos de Malte (Aff. Maltaise 76/08 C E).
Si toutefois le Conseil d’état venait à rejeter la dérogation, l’UNACOM envisage avec le soutien de certains parlementaires une saisine auprès du Conseil constitutionnel par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
La combativité et l’opiniâtreté d’associations comme l’UNACOM sont un des grands atouts de la chasse française. Sans elles, bien des dossiers auraient été enterrés et oubliés. L’engagement associatif est indispensable, il est parfois chronophage mais la défense de notre passion est à ce prix.
➠ Lire à ce sujet : L’engagement associatif est la base de la défense de notre passion
- Grande victoire pour la chasse ! Le Conseil d’État annule les arrêtés suspendant la chasse de trois espèces. ↩︎
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