Cet été a été riche en discussions avec le ministère de la transition écologique (notre ministère de tutelle) ; deux réunions du CNCFS ont abouti à la mise en oeuvre de nouvelles réglementations qui concernent à la fois les espèces chassables, la sécurité et les procédés de chasse. Faisons le point à quelques jours de l’ouverture.

Les procédés de chasse

Ils sont définis par l’arrêté du 1^er août 1986¹ relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement. Ce texte liste les procédés et moyens autorisés et interdits à la chasse.

Les propositions faites lors lors d’un CNCFS du mois de juillet ont conduit à amender l’arrêté de 1986. Le nouveau texte à prendre en compte est donc l‘arrêté du 30 juillet 2025², il apporte trois modifications importantes.

Autorisation des monoculaires et jumelles thermiques : « les appareils monoculaires ou binoculaires thermiques, à l’exclusion des appareils qui peuvent être mis en œuvre sans l’aide des mains dont les monoculaires équipés d’un adaptateur leur permettant d’être fixé sur une lunette de tir. » En clair, pas de thermiques pouvant se fixer sur la tête ni de lunettes de tir thermiques ou des clip-on se fixant sur une lunette classique. Le cadre d’emploi est défini ainsi : ces outils sont utilisables pour l’observation ou des contrôles hors tir.

Autorisation des appareils d’enregistrement vidéo style shotkam : « par dérogation aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté, les appareils disposant de fonctions de vidéos à déclenchement automatique par la détonation d’une longueur maximum de 15 centimètres et placés sous le canon des armes à feu. » Que dit l’article 2 de l’arrêté de 1986 ? Il interdit « l’emploi sur les armes à feu et les arcs d’appareils disposant de fonctions de capture photographiques ou vidéos. »

Ces gadgets avaient été fort justement interdits il y a 15 ans pour des raisons de sécurité évidentes, ils nous sont maintenant présentés comme des outils indispensables. Que penser de ce revirement de la FNC si ce n’est que le lobby des fabricants et des revendeurs a bien fait son travail…

➠ Lire aussi : Conseil national de la chasse ou conseil des lobbies ?

Autorisation des dispositifs de repérage des chiens qui marquent l’arrêt pour tout type de chasse alors que c’était seulement autorisé pour la bécasse des bois jusqu’à présent.

« L’article 7 de l’arrêté du 1 ^er août 1986 susvisé est ainsi modifié
a) Au cinquième alinéa, les mots : « pour la chasse de la bécasse des bois, » sont supprimés. »

Changement à propos de la sécurité lors du transport des armes en véhicule

L’article 5 de l’arrêté de 1986 stipulait que « Toute arme de chasse ne peut être transportée à bord d’un véhicule que placée sous étui ou démontée ; dans tous les cas l’arme doit être déchargée. »

Il a été modifié, le législateur ayant ajouté une précision importante : « l’arme doit être déchargée et non approvisionnée.«  Ce qui signifie qu’il faut que les chargeurs amovibles soient enlevés et que les magasins soient vides.

La chasse des migrateurs

Le CNCFS et le ministère entérinent le retour à la gestion adaptative avec des Prélèvements Maximums Autorisés (PMA) et imposent l’utilisation (sauf exception) du logiciel ChassAdapt. L’arrêté du 27 août 2025³ fixe de nouvelles règles.

Pour le gibier d’eau

Voici les nouvelles règles pour les espèces suivantes : canard chipeau, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, sarcelle d’été, sarcelle d’hiver, fuligule milouinan, harelde de Miquelon, macreuse noire, macreuse brune, fuligule morillon, garrot à œil d’or, nette rousse.

• PMA de 25 oiseaux par installation pour la chasse de nuit. Les prélèvements doivent être enregistrés à la fois sur l’application ChassAdapt et sur le carnet dédié des installations de chasse de nuit.
• PMA de 15 oiseaux par chasseur pour la chasse de jour . Il y a obligation de le déclarer sur Chassadapt.

Pour le fuligule milouin, un maximum de prélèvement national a été fixé à 5000 oiseaux, il est précisé qu’il est préférable de tirer des mâles et que les prélèvements devront être immédiatement enregistrés sur ChassAdapt. Cet arrêté est encore dans sa phase de consultation publique, il devrait être publié le 1^er octobre. Je vous invite à aller donner votre avis en faveur de l’arrêté en cliquant sur le lien suivant : Projet d’arrêté encadrant la chasse du fuligule milouin.

Pour l’Eider à Duvet, sa chasse est suspendue à partir de cette année.

Caille des blés

PMA de 15 cailles par jour et par chasseur, avec obligation de déclarer chaque prélèvement : sur l’application ChassAdapt ou sur le carnet de prélèvement fourni par votre fédération départementale des chasseurs.

Tourterelle des bois

Le bon état de conservation de cette espèce a permis d’établir un quota national de 10 560 individus pour la saison 2025/2026. Tout prélèvement devra immédiatement déclaré sur ChassAdapt afin de suivre en temps réel l’état des prises. Néanmoins un carnet papier avec dispositif de marquage peut être demandé à votre fédération départementale des chasseurs. La FNC souhaite que cela soit l’exception et que ChassAdapt soit privilégié.

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1. Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ↩︎
2. Arrêté du 30 juillet 2025 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ↩︎
3. Arrêté du 27 août 2025 encadrant la chasse de certains oiseaux ↩︎