Le député Alexandre Allegret-Pilot propose que les agents des FDC soient associés à la lutte contre les dépôts sauvages.

Le député UDR du Gard, Alexandre Allegret-Pilot vient d’adresser une question intéressante¹ au gouvernement à propos des agents de développement des FDC en souhaitant les impliquer dans la lutte contre les dépôts sauvages qui sont de plus en plus nombreux dans nos campagnes.

La proposition du député Allegret-Pilot

« La possibilité de renforcer l’implication des fédérations départementales des chasseurs dans l’exercice de certaines missions de police administrative. […] Dans ce contexte, il pourrait être opportun d’envisager d’associer davantage certains acteurs de terrain disposant d’une forte implantation locale, tels que les fédérations départementales des chasseurs, afin de renforcer la capacité de constatation et de suivi des infractions liées à ces dépôts. » (Extrait de sa question au gouvernement)

C’est une proposition intéressante, sensée et qui a l’énorme avantage de ne rien coûter ! Le député suggère juste que les agents assermentés, lors de leurs missions habituelles soient habilités à constater et verbaliser dans ce cadre précis.

« Faire évoluer le cadre juridique afin de permettre aux fédérations départementales des chasseurs d’exercer, sous certaines conditions et dans un cadre strictement défini, des compétences complémentaires en matière de constatation et de sanction des dépôts sauvages, en complément à l’action des autorités titulaires du pouvoir de police administrative comme la mairie ou l’OFB. »

La lutte contre ces dépôts est du ressort des maires et de l’OFB mais cet office se plaint d’être en sous-effectif et de ne pouvoir assurer une vigilance efficace sur l’ensemble du territoire national. Il serait intéressant de disposer, dans les départements où ils existent, de l’appui des agents des FDC. Ceux-ci sillonnent le terrain et le connaissent bien mieux que ceux de l’OFB. De plus, ils sont en lien avec les chasseurs et sociétés de chasse et entretiennent avec eux de bonnes relations ce qui permettrait de faire très vite remonter les informations.

Les dépôts sauvages, une vraie nuisance

Les dépôts sauvages de déchets sont interdits depuis la loi du 15 juillet 1975. Le maire est la première autorité de police compétente pour lutter contre les dépôts illégaux de déchets. Hélas, les moyens humains limités des maires des petites communes rurales ne permettent pas d’exercer une surveillance efficace.

Les chiffres sont impressionnants, on estime que chaque année en France, plus d’un million de tonnes de déchets sont abandonnés dans la nature. Ces déchets ont des effets très néfastes sur l’environnement. Ils peuvent être une source de pollution des sols, des eaux superficielles et souterraines, mais aussi de pollution de l’air en dégageant des substances toxiques. De surcroit, ils augmentent le risque d’incendie, d’intoxication et peuvent affecter les écosystèmes. Il faut ajouter à cela la pollution visuelle ; en effet, quoi de plus désagréable que de découvrir un de ces dépôts lors d’une balade ou d’une randonnée dans un coin superbe.  

Il faut savoir que l’élimination de ces dépôts sauvages représentent un coût de 1 milliard d’euros et que 47 % d’entre eux concernent le secteur du BTP.

Ce fléau ne touche pas que la France, au Royaume-Uni, la Countryside Alliance fait campagne depuis des années pour que les compétences des polices rurales soient augmentées et que la loi évolue pour sanctionner plus sévèrement les auteurs de dépôts sauvages (Fly tipping).

➠ Countryside Alliance Briefing Note : Fly-tipping

Les agents de développement des fédérations départementales de chasse

Environ 30 fédérations départementales des chasseurs (FDC) emploient des agents assermentés, appelés « agents de développement ».  Ces agents, prévus par l’article L. 421-8 du Code de l’environnement, sont commissionnés et assermentés pour veiller au respect du schéma départemental de gestion cynégétique et dresser des PV en cas d’infraction.  Selon le rapport du Sénat de 2021 sur la sécurité à la chasse (le document officiel le plus récent et précis), « Seule une trentaine de fédérations départementales de chasseurs emploieraient environ 200 agents de développement ».

Là où ils existent, leur action est réelle et efficace. Deux exemples récents viennent de le démontrer ; en moins de 10 jours, dans le département du Nord les agents de la FDC ont permis l’interpellation de deux équipes de braconniers qui sévissaient dans cette région.

Dans le Gard, département du député Allegret-Pilot, c’est à l’initiative d’un de ces agents, Nicolas Pages, qu’une décharge sauvage avait été nettoyée dans le parc des Cévennes avec le concours bénévole des chasseurs de deux sociétés communales de chasse. Ce sont presque 2 tonnes de déchets qui avaient été évacuées. Cette décharge à ciel ouvert était connue des agents du parc naturel depuis des années mais ils n’avaient rien entrepris pour la faire disparaître. Cet exemple permet de relativiser les critiques de ceux qui disent que l’appport de 200 agents supplémentaires ne changerait pas grand chose à la situation actuelle.

➠ Les chasseurs nettoient le Parc national des Cévennes

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1. Le texte complet de la question au gouvernement du député Allegret-Pilot. ↩︎