Les 30 propositions du Sénat pour sécuriser la chasse

Nous nous rappelons tous de la pétition lancée par le collectif « 1 jour, 1 chasseur » qui a conduit à la création d’une commission sénatoriale sur la sécurisation de la chasse. La commission vient de rendre un rapport fouillé, exhaustif et mesuré qui présente trente propositions pour améliorer la sécurité. La commission a bien pris en compte le caractère extrémiste des demandes contenues dans la pétition et a bien vu que la sécurité n’était pas la motivation réelle de ce collectif qui ne cherche que l’interdiction pure et simple de la chasse.

Nos opposants ont déjà réagi et sont furieux. Il faut souligner que le Sénat relance l’idée de créer un délit d’entrave au déroulement d’activités sportives ou de loisir légales. Un des pires, Christophe Marie, le porte-parole le la Fondation Brigitte Bardot vient de twitter :

Les mensonges des anti-chasse sont démentis par la commission

Ce rapport met à mal les allégations des associations anti-chasse et démontre point par point l’inanité de leurs demandes. Les phrases en italique sont extraites du rapport sénatorial.

Jour sans chasse : « C’est déjà une réalité. En réalité, en France aujourd’hui, sans qu’il y ait de jour(s) défini(s) au niveau national, il existe un grand nombre de jours sans chasse ou sans tir. »

Absence de poursuite lors des accidents de chasse : « La mission a interrogé les ministères de la justice et de l’intérieur et des assureurs. Ses investigations ne font pas apparaître de déni de justice ou de problème de couverture d’assurance, bien au contraire. Les poursuites judiciaires sont systématiques. »

Absence d’indemnisation des victimes : « En matière de chasse, l’assurance est obligatoire et l’indemnisation des victimes est intégrale. En cas d’auteur non identifié, c’est un fonds spécifique qui prend le relais. »

La chasse est meurtrière : « La chasse représente une part marginale des accidents de sport ou de la vie courante. »

La réglementation est trop permissive : « Les réglementations sur la chasse sont très anciennes. Celles portant sur l’encadrement de sa pratique à des fins à la fois cynégétique et de sécurité remontent à plusieurs décennies. Leur renforcement ces dernières années est un facteur explicatif important de la baisse du nombre des accidents.« 

Interdire les carabines de chasse, leur portée est trop grande : « Ne pas interdire les carabines. – Dans 72 % des cas un fusil est impliqué. Cette portée maximale résulte en réalité de tirs fautifs. La retenir pour fixer des distances de sécurité conduirait à interdire la chasse sur la plupart du territoire. »

Les accidents sont dûs à l’alcool : « 9 % des accidents sont liés à l’alcool ou aux stupéfiants, soit une proportion non négligeable mais assurément très inférieure aux caricatures. »

Les accidents ont lieu après le repas car les chasseurs ont bu : « Les accidents ont lieu entre 9h00 et 12h00 (45 %) et entre 14h00 et 17h00 (35 %). Il y en a donc plutôt moins l’après-midi que le matin. »

Il n’y a aucun contrôle sur les armes de chasse : « L’acquisition et la détention des armes et éléments d’armes de catégorie C nécessitent l’établissement d’une déclaration. Outre un meilleur suivi des armes légalement détenues, la mise en place de ce fichier (le SIA NDLR) permet une harmonisation de l’enquête administrative réalisée pour tous les détenteurs d’armes. »

Les propositions de la commission

Elles peuvent se classer en six catégories.

La sécurité avant la chasse

• Promouvoir une culture de la sécurité. Retenir l’objectif de tendre vers le zéro accident comme un processus permanent.
• Développer les audits de sécurité des territoires de chasse au niveau départemental et local.
• Généraliser le tutorat des jeunes permis lors de la première année de chasse et des chasseurs mineurs jusqu’à leur majorité.
• Rendre obligatoire la formation d’organisateur de battues. L’assortir d’une obligation d’assurance.
• Compléter la formation décennale sur la sécurité par un volet pratique. La rendre obligatoire avant toute validation après dix ans sans chasser.
• Développer les formations pour corriger des comportements dangereux sur décision des FDC, des ACCA, de l’OFB ou des parquets notamment via des stages alternatifs aux poursuites.
• Soutenir l’action des fédérations de chasseurs en faveur des postes de tir surélevés. Renforcer les sanctions à l’encontre des actes de vol, de destruction et de sabotage des équipements de sécurité.

La sécurité pendant la chasse

• Développer la formation des chasseurs aux premiers secours : PSC1 obligatoire pour passer le permis de chasser, présence d’un chasseur formé et d’une trousse de premiers secours lors des chasses collectives.
• Populariser les méthodes de chasse plus sûres, dont la traque-affût, et lever les obstacles réglementaires lorsqu’ils existent.
• Déclaration préalable obligatoire des battues au grand gibier et favoriser la prise d’arrêtés interdisant l’accès aux zones de chasse lorsque les conditions de sécurité le justifient. Rendre ces données disponibles en open data.

Les armes de chasse

• Ne pas interdire les carabines, mais actualiser la circulaire de 1982 interdisant les tirs vers les maisons ou les routes en y incluant les carabines.
• Renforcer l’examen du permis de chasser en rendant obligatoire la maîtrise des armes semi-automatiques et une épreuve de performance au tir.
• Conditionner la possession des carabines à une journée de formation théorique et pratique (si elle n’est pas incluse lors du permis de chasser).
• Développer une culture du tir : formation au tir, réglage des armes, installation de stands.
• Rendre obligatoire l’utilisation d’un témoin de chambre vide pour garantir la neutralisation des armes et la rendre visible de tous. 

Jours et heures de chasse

• Ne pas retenir de jour sans chasse au niveau national. Mais mettre en place le cadre de dialogue qui permettra des adaptations locales concertées entre les acteurs du territoire.
• Développer les outils de dialogue entre les chasseurs et les autres acteurs de la nature. S’assurer que les FDC soient membres des PNR, des CDESI et du réseau Suricate. Généraliser les chartes avec les fédérations des sports de nature.

Visite médicale et alcoolémie

• Rendre le certificat médical annuel obligatoire. Aligner la chasse sur les sports avec arme.
• Interdire l’alcool et l’usage de stupéfiants lors de la chasse. Aligner le taux l’alcoolémie retenu, l’interdiction des stupéfiants ainsi que leurs sanctions respectives sur les règles en vigueur en matière de code de la route.  

Police de la chasse

• Améliorer le suivi de la détention des armes et le contrôle de l’inscription au FINIADA en cas de chasse accompagnée et de procédure judiciaire notamment en cas de violences.
• Poursuivre l’harmonisation dans la loi des principales règles de sécurité à la chasse et donner au préfet la possibilité de provoquer la révision du SDGC pour des raisons de sécurité.
• Introduire dans le code pénal un délit d’entrave au déroulement d’activités sportives ou de loisir légales.
• Permettre aux préfets de limiter les jours et horaires de chasse pour assurer la sécurité des personnes.
• Préserver les effectifs de l’OFB en matière de la police de la chasse. Prendre l’arrêté des ministres de la justice et de l’environnement permettant aux inspecteurs de l’OFB de bénéficier de prérogatives de police judiciaire accrues.
• Rendre les policiers municipaux compétents en matière de police de la chasse.
• Clarifier les prérogatives des agents de développement et des gardes-chasse particuliers afin d’accroître les contrôles en matière de police de la chasse.
• Clarifier les missions des commissions départementales de sécurité des FDC pour prévenir et sanctionner les comportements dangereux.
• Mieux graduer la suspension ou le retrait du permis de chasser en fonction de la gravité de l’infraction. En cas d’homicide par tir direct, le retrait du permis pourrait être systématique et l’interdiction de le repasser portée à dix ans.
• Créer une plateforme de recueil des incidents et conflits d’usage liés à la chasse sous la responsabilité de l’OFB.

L’évolution plutôt que la révolution

Toutes les parties ont été entendues, même les plus fantaisistes, des déplacements sur le terrain ont eu lieu, une étude comparative extrêmement intéressante des législations européennes a aussi été faite¹. La commission rejette les demandes extrêmes des anti-chasse mais propose des modifications et changements de manière à améliorer la sécurité à la chasse. Certaines de ces propositions ne seront pas du goût de tous les chasseurs ; il faut néanmoins bien prendre en compte que celles-ci sont le gage de la pérennité de notre passion. Ne pas vouloir évoluer serait contre-productif. Si certains ont vu Le guépard, ce magnifique film de Visconti, ils se rappellent certainement cette phrase dite par Tancrède Falconeri (joué par Alain Delon) : « Si nous voulons que tout reste tel que c’est, il faut que tout change. » Si nous voulons conserver notre passion et notre mode de vie, soyons un acteur des bouleversements en cours plutôt que subir et nous voir imposer des réformes radicales

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1. https://www.senat.fr/lc/lc307/lc307.html