Les mesures du plan sécurité chasse

La commission sénatoriale avait fait des propositions (voir notre analyse ici), il fallait que le gouvernement les prenne en compte. C’est chose faite. Ce lundi 9 janvier 2023, la secrétaire d’État Bérangère Couillard a dévoilé le plan « Sécurité chasse 2023 ». Vous le trouverez en pièce jointe de cet article.

Pour le gouvernement, il faut « tendre vers le zéro accident ». La sécurité est la priorité de ce plan nous dit la secrétaire d’État. Nous la remercions car il ne faut pas oublier que nous sommes les premières victimes des accidents de chasse. Quelques mesures sont de bon sens, d’autres mériteraient d’être plus détaillées, certaines existent déjà quant au dimanche sans chasse, il n’a pas été retenu.

Il faut noter qu’en marge de l’annonce de ce plan, il a été déclaré que l’État prendra une partie du montant des indemnisation dégâts grand gibier à sa charge. Combien ? Nous ne le savons pas encore.

Pas de dimanche sans chasse

Cette mesure réclamée à grands cris par tous nos opposants n’a pas été retenue et heureusement. Elle aurait signifié la mort de la chasse à brève échéance. Près de 60% des chasseurs sont des actifs, ils aurait été anormal de les priver de leur loisir quand ils peuvent le pratiquer. De surcroit, le dimanche sans chasse aurait fait considérablement augmenter les dégâts agricoles et les collisions routières puisque plus de la moitié des chasseurs n’auraient plus pu aller chasser ce qui aurait bien handicapé la régulation de certaines espèces.

Les autres mesures

Renforcement des règles de sécurité

Délit d’alcoolémie. Les chasseurs sont les premiers concernés et y sont favorables. De plus cela montrera que les chasseurs ne chassent pas « bourrés » comme le disent les anti-chasse. La limite retenue est de 0,5 gr comme sur la route. Il va falloir s’attendre à de nombreux contrôles, le gouvernement voudra montrer qu’il entend faire respecter ceci.

Cadre commun au niveau national pour :

• Angle des 30°. On se demande si cela est aussi valable pour la chasse en montagne ou dans certains territoires vallonnés où cet angle n’a pas d’utilité. Mais notre administration est tellement obnubilée par l’uniformisation qu’il y a fort à parier que les contextes locaux ne seront pas pris en compte. Centralisation…
• Port du gilet fluo. C’est déjà le cas pour le grand gibier. Sera-t-il obligatoire pour le petit gibier ?
• Obligation de faire des tirs fichants. Cela veut-il dire qu’un tir non fichant sera verbalisable ?
• Rappel obligatoire des règles de sécurité avant la chasse. C’est déjà le cas pour la chasse au grand gibier. Dans certains endroits on vous demande même de signer une feuille sur laquelle elles sont inscrites.
• Généraliser l’utilisation d’un témoin de chambre vide. J’imagine que ce sera pour les armes semi-automatiques bien que ce ne soit pas précisé.
• Réaliser systématiquement un audit de sécurité après chaque accident.
• Favoriser les pratiques de chasse les plus sûres comme : tirs postés, traque-affut… Aucune obligation mais des incitations. Ce pourrait être particulièrement intéressant en zone péri-urbaine. Il faudra aussi préciser ce qu’est un tir posté.
• Renforcer les peines complémentaires en cas de condamnations suite à un accident. Il faut s’attendre à ce que des consignes de sévérité sonient données aux procureurs et que l’inscription au fameux FINIADA sera envisagée. Vous savez tous la difficulté d’en sortir une fois que vous y avez été inscrits. Les tireurs sportifs vont jusqu’à dire que ce fichier est un outil de désarmement des tireurs et chasseurs, bref des honnêtes gens.

Améliorer la formation

• Renforcer les formations décennales à la sécurité par un volet pratique. L’objectif est de former la moitié des chasseurs avant 2025 et la totalité avant 2029.
• Instaurer une formation obligatoire de tous les organisateurs de battue. Cela concernera environ 200 000 personne puisque le gouvernement souhaite avoir une personne sur cinq formée pour toute chasse collective au grand gibier. Cette formation était déjà obligatoire dans certains départements, il semble que ce le sera au niveau national.

Les fédérations départementales de chasse auront-elles les moyens humains et financiers pour assurer ce surcroit de charge ?

Améliorer le partage des espaces naturels

Ce genre de phrase me fait bondir car il reprend la phraséologie de nos opposants qui semblent oublier que nous chassons principalement sur des terrains privés, qu’il n’y a presque plus de chasse à tir dans les forêts domaniales le week-end et que, jamais les chasseurs ne chassent sur l’ensemble d’un territoire communal le même jour. Il y a donc énormément d’espaces sans chasse les week-ends dans lesquels les « usagers » de la nature peuvent aller sans rencontrer des chasseurs.

Mais il a fallu donner des gages aux anti-chasse et voici les mesures annoncées en la matière :

• Création d’une application numérique d’État sur les lieux et temps de chasse. Il y aura donc obligation de déclarer les chasses collectives à partir de l’automne 2023. Est-ce que cela concerne aussi les terrains privés ?
• Standardiser les panneaux de signalisation des chasses collectives pour faciliter les bons réflexes.
• Afficher en mairie les jours chassés par les ACCA.
• Favoriser les espaces de dialogue entre usagers de la nature et collectivités territoriales, avec au moins un débat annuel dans chaque département. Traduction : des rencontres devront être organisées par les FDC à la fin de chaque saison de chasse. On imagine très bien qui va se rendre à ces dernières ; il va falloir beaucoup de diplomatie au personnel des fédérations pour supporter les récriminations des néo-ruraux et autres empêcheurs de chasser.
• Publier annuellement le bilan de l’accidentologie liée à la chasse. C’est déjà fait.