C’était annoncé depuis quelque temps, c’est maintenant officiel, les premiers officiers judiciaires de l’environnement viennent d’être nommés à l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Ceux-ci disposent de tous les pouvoirs d’un OPJ dont celui de prononcer une mise en garde à vue !
Les inspecteurs de l’environnement de l’OFB ont déjà des pouvoirs de police administrative et judiciaire. La différence est la suivante : la police administrative agit pour éviter un trouble à l’ordre public et faire respecter la réglementation, la police judiciaire intervient pour réprimer un trouble à l’ordre public. L’OFB est chargée des infractions au code de l’environnement, au code forestier, au code rural et de la pêche maritime ainsi qu’au code de procédure pénale.
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Une montée en puissance progressive
Les pouvoirs de l’OFB et des ses inspecteurs sont importants ; avec la nomination d’agents judiciaires, ils prennent encore de l’ampleur.
Depuis les lois du 23 mars 2019 portant réforme de la justice et du 24 juillet 2019 portant la création de l’Office français de la biodiversité, les inspecteurs de l’environnement peuvent procéder à des réquisistions et délivrer des convocations en justice. La loi du 24/12/2020 traitant de justice environnementale permet à certains inspecteurs demander l’habilitation d’officier de police judiciaire. Un décret1 de 2023 officialise la création des officiers judiciaires de l’environnement (OJE). L’article 28-3 du code de procédure pénale permet à certains inspecteurs de l’environnement de passer un concours et de devenir officiers judiciaires de l’environnement. Une fois nommés, ils disposent des mêmes pouvoirs que les officiers de police judiciaire.
Des pouvoirs élargis
Les pouvoirs sont, en effet, élargis ! Agriculteurs, pêcheurs et chasseurs doivent le savoir et le prendre en compte. Les officiers de police judiciaire ou « OPJ« , sont des personnes ayant compétence pour effectuer des actes prévus par la loi, ils mènent des enquêtes et agissent sous l’autorité du procureur de la République.
Les OJE pourront exercer sur l’ensemble du territoire national pour mener des enquêtes relatives aux atteintes à la biodiversité. Pour cela, leurs nouveaux pouvoirs leur permettent d’user de toutes les attributions des OPJ : perquisitions, saisies, interceptions téléphoniques, localisation en temps réel, enquêtes en flagrance, enquêtes préliminaires mais aussi et surtout de prononcer un placement en garde à vue, c’est à dire une privation de liberté !
Est-ce le bon moment pour l’annoncer ?
On peut se demander si le moment est bien choisi pour annoncer ces nominations. Le mouvement de grogne des agriculteurs reprend puisqu’ils n’ont rien obtenu lors de leur dernière mobilisation malgré les annonces faites sur un ballot de paille par un éphémère premier ministre. On se rappelle qu’une de leurs revendications concernait les agents de l’OFB : arrêt de certaines méthodes considérées comme du harcèlement2, fin de l’armement des inspecteurs de l’environnement vu comme inutilement agressif… Ces demandes avaient apparemment été entendues puisque le gouvernement de l’époque avait annoncé que les agents agiraient dorénavant sous l’autorité du préfet3. Où en est cette promesse ? Nul ne sait.
On sait par contre que les agents de l’OFB garderont leurs armes car leurs syndicats affirment qu’ils agissent en milieu parfois hostile et le directeur général de l’OFB, Olivier Thibault, avait déclaré que désarmer ses agents serait franchir « une ligne rouge », car ils « sont régulièrement en situation de vrai risque« , notamment lors du contrôle d’activités illicites (braconnage4, trafic illégal)…
Il avait été envisagé de faire en sorte qu’il s’agisse d’un port d’armes discret. Cette mesure avait été annoncée par les services du premier ministre comme votée à la fois au conseil d’administration de l’OFB mais aussi au conseil d’administration des chambres d’agriculture. Or cela avait immédiatement été démenti par Chambres d’agriculture de France : « Aucune convention n’a été votée, ni même présentée au conseil d’administration ou en session de Chambres d’agriculture France. […] Il n’est pas question d’examiner, encore moins de signer, une convention sans avoir avancé sur des conditions de contrôle moins oppressantes et stressantes, et surtout, ne plaçant pas l’agriculteur dans un traitement similaire à [celui] d’un délinquant. »
—> Lire aussi : Agriculteurs, chasseurs, attention aux juges verts !
Quid de la neutralité de certains agents de l’OFB ?
Certains diront que si nous n’avons rien à nous reprocher, cela ne devrait pas nous alarmer. C’est vrai et audible pour les chasseurs qui sont soumis à des règles assez simples à respecter mais c’est bien plus délicat pour un agriculteur. Quand on voit débarquer chez soi une cinquantaine d’agents de divers services, comme cela vient d’arriver à un agriculteur d’Indre-et-Loire5, il est plus que probable qu’une infraction, même minime, soit trouvée.
Enfin, il est permis de s’interroger quant à l’objectivité de certains agents qui confondent parfois leurs missions et leur engagement idéologique. On se souvient de cette brochure6 co-financée par l’OFB qui conseillait aux maires de bannir la chasse sur le territoire de leur commune. Suite aux protestations des chasseurs et de la FNC, l’OFB avait été contraint de publier un communiqué7 pour expliquer de manière assez peu convaincante que cette brochure avait échappé à son contrôle…
- Décret n° 2023-187 du 17 mars 2023 portant adaptation du code de procédure pénale à la création des officiers judiciaires de l’environnement ↩︎
- Quand la police de l’environnement pousse à bout les agriculteurs ↩︎
- Crise agricole : l’Office français de la biodiversité dans le viseur du gouvernement ↩︎
- Quelle est la dernière affaire de braconnage résolue par l’OFB ? Sur le site de l’office, il est fait mention d’affaires datant de 2020 et 2021. Il y aurait si peu de braconnage en France ou est-ce considéré comme une mission mineure ? ↩︎
- En Indre-et-Loire, ce maire agriculteur contrôlé par 50 agents menace de démissionner ↩︎
- Guide pratique de l’élu local « Protéger et valoriser le patrimoine naturel ↩︎
- Réponse de l’OFB aux réactions consécutives à la parution du Guide pratique de l’élu local ↩︎
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Chroniques cynégétiques 
Voici un long plaidoyer en faveur d’un organisme qui, s’il veut être accepté, doit définitivement obliger ses agents à la neutralité indispensable au service public. Trop d’entre eux se comportent comme des militants.
Quant à l’ARDD je note qu’elle travaille en collaboration avec la fondation Jean Jaurès, ce qui n’est ni un gage de sérieux, ni un marqueur de neutralité.
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