Questions et réponses à propos du SIA

On peut lire actuellement dans la presse locale que trop peu de chasseurs ont créé leur compte sur le Système d’Information sur les Armes (SIA). Il est impératif de le faire sous peine des sanctions administratives et d’interdiction de chasser. Les FDC et les armuriers devraient être plus actifs et proposer, avant la date butoir, des sessions d’inscription dans leurs locaux et commerces.

La création d’un compte personnel SIA est obligatoire pour tous les détenteurs d’armes, chasseurs et tireurs sportifs, qui devront avoir effectué cette démarche avant le 31 décembre 2024 pour conserver leur droit à détenir une arme. La création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme, la vendre, la faire entretenir et la détenir. Une fois le compte créé, vous aurez six mois pour renseigner votre ratelier numérique et le mettre à jour notamment en y ajoutant une ou des nouvelles armes qui n’y figurent pas.

La création d’un compte SIA nécessite un accès à internet, une adresse mail et des documents au format numérique (pièce d’identité, justificatif de domicile et permis de chasser). La création de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur, mobile ou tablette. Les services du ministère de l’intérieur ont publié un Guide utilisateurs de l’espace détenteur du SIA que vous pourrez consulter et télécharger en bas de cet article.

Qui est concerné ?

À ce jour, tous les détenteurs d’armes au titre de la chasse ou du tir sportif sont concernés par cette mesure et sont tenus d’avoir créé un compte d’ici au 31 décembre 2024 (article 10 du décret 2024-615 du 27 juin 2024).

• Publics concernés : tous les particuliers détenant au moins une arme, disposant d’un permis de chasser (validé ou non) ou d’une licence de tir sportif. Les chasseurs mineurs sont aussi concernés depuis janvier 2023.
• Publics non concernés : les possesseurs de fusils à canon lisse à un coup par canon acquis avant décembre 2011, pour qui l’inscription au SIA est fortement conseillée mais pas impérative tant que l’arme ne change pas de propriétaire.
• Personne inscrite au FINIADA : une inscription au FINIADA n’empêche pas la création de compte dans le SIA. Le détenteur se verra toutefois interdit d’acheter une arme et son compte sera bloqué concernant la gestion du râtelier.
• Chasseur étranger résidant en France : s’il possède un permis de chasser étranger valable, il peut créer son compte SIA à condition que celui-ci soit accompagné d’une validation française.

Que dois-je déclarer ?

Pour faire simple, vous devez déclarer toutes vos armes de catégorie C. Une seule exception : les fusils à canons lisses à un coup par canon, acquis avant 2011.

Attention à ne pas se méprendre à propos de cette date de 2011 : il s’agit de la date d’acquisition, pas de la date de fabrication de l’arme. Exemple : si vous achetez aujourd’hui un fusil à canon lisse, à un coup par canon, fabriqué en 1950, vous devrez le déclarer.

Quelques questions souvent posées.

Qu’est-ce que je risque si je ne crée pas de compte SIA ? Vous ne pourrez plus acquérir, vendre d’armes ou les faire réparer puisqu’un compte SIA sera obligatoire pour ces démarches. Si vous n’avez pas créé de compte au 31 décembre 2024, vous risquez d’être dessaisi de vos armes, d’être inscrit au FINIADA et même de voire votre permis de chasser invalidé.

Dois-je avoir une preuve de l’inscrition au SIA sur moi lorsque je chasse ? Non. De la même manière qu’avant le SIA, vous n’aviez pas à avoir votre CERFA sur vous, la preuve de la création du compte SIA n’est pas à présenter lors d’un contrôle à la chasse.

Ma carabine avait été déclarée à la préfecture lorsque je l’avais achetée, dois-je la déclarer à nouveau ? Non, une arme déclarée est déjà enregistrée dans le système et vous avez un CERFA qui le prouve. Il faudra simplement vérifier que l’arme est bien inscrite dans votre râtelier numérique.

J’ai un fusil à canon lisse, à un coup par canon, acquis avant 2011, que dois-je faire ? Vous n’êtes pas tenu de le déclarer (même si c’est recommandé) et vous pouvez tout à fait continuer à chasser avec. Vous n’êtes pas tenu de disposer d’une preuve écrite, votre parole suffit pour justifier d’une acquisition avant 2011.

Je suis chasseur mais je n’ai pas validé mon permis cette année, dois créer un compte SIA ? Oui, si vous détenez des armes devant être déclarées.

Dois-je déclarer le 2^ème canon d’une arme ? Oui. Le SIA concerne les armes et les éléments d’armes.

Je constate des erreurs sur mon compte que dois-je faire ? Vous avez six mois après la création du compte pour faire les corrections que vous jugez utiles. Cela peut concerner les caractéristiques des armes détenues, ce qui entraîne un autre numéro de RGA (calibre, appellation etc…), son matricule et votre identité ou vos coordonnées.
Vous pourrez aussi intégrer les armes manquantes ou demander la suppression de celles qui y figurent par erreur (vendues, volées etc…). Passé ce délai, les modifications seront encore possibles, mais devront passer par les préfectures.

Résidence secondaire : Si vos armes peuvent se trouver, même occasionnellement, dans une résidence secondaire, vous devez inscrire cette adresse dans votre compte SIA qui admet jusqu’à quatre adresses pour un détenteur.

Je ne trouve pas mon arme sur le RGA : c’est surtout le cas pour des armes anciennes. Vous pouvez demander à votre armurier de vous aider ou envoyer un mail au SCAE : sca-classement-armes@interieur.gouv.fr.

Que dois-je présenter à l’armurier pour acheter des munitions ? Pour les munitions de catégorie C, rien ne change, le permis de chasser et la validation annuelle suffisent.

Où trouver le numéro de série de mon arme ? C’est en général inscrit sur un élément essentiel de l’arme comme la carcasse ou la boite de culasse.

Je veux prêter ma carabine à mon fils qui va chasser à l’approche. Que se passe-t-il en cas de contrôle de gendarmerie ? Aucun changement. Le prêt d’une arme reste possible, il suffira alors de donner l’identité du propriétaire pour permettre aux gendarmes de vérifier l’inscription de l’arme sur le SIA.

Attention, ne pas confondre compte SIA et numéro SIA : certains confondent le numéro SIA (qui n’est qu’une clé d’échange pour pouvoir acheter une arme) et le compte détenteur. Il arrive que certains armuriers croient à tort avoir créé des comptes à leurs clients, alors qu’ils ont seulement généré un numéro SIA. Reste encore à créer un « espace personnel » appelé « compte détenteur » par le CSI.

Vous aurez donc :

• un numéro SIA utilisé pour les transactions (vente, achat) ;
• un code de connexion fourni par le système à la création du compte ;
• un mot de passe confidentiel choisi par le détenteur à la création du compte pour se connecter sur son compte. Il est impératif de bien noter tous ces renseignements dans un endroit sûr.

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