Lors de la discussion de la loi de finances, les députés LFI-NUPES avaient déposé un projet d’amendement1 visant à ajouter une taxe de 20% sur tout achat d’arme de catégorie C et de pièges destinés à réguler les ESOD. Cet amendement a été retiré mais cela démontre que ce parti et ses alliés sont bien parmi nos adversaires les plus virulents. Il faut être vigilant car ils reviendront à la charge un jour ou l’autre avec ce projet.
Nous savons tous que LFI a fait le choix d’un certain électorat très majoritairement urbain (pour ne pas employer un autre terme…) et qu’il est bien absent de nos campagnes. Cet amendement nous montre que les députés LFI sont incompétents mais surtout qu’ils sont le relais de la propagande des pires associations anti-chasse telles que 1 jour 1 chasseur ou le micro parti de Aymeric Caron, REV pour le vivant. Ce dernier est évidemment un des signataires de ce projet d’amendement au côté du chef de milice d’extrême gauche, Raphaël Archenault dit Arnault. Les signataires de l’amendement profitent d’ailleurs de l’exposé des motifs pour faire la promotion de la carte interactive de 1 jour 1 chasseur prétendant recenser tous les accidents et incidents de chasse. Vous vous rappelez certainement de ces deux passionarias pour qui « un chasseur a fait pipi sur ma haie » est un incident de chasse.
Le texte de l’amendement
Le titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est complété par un chapitre XXI ainsi rédigé :
« Taxe sur les armes à feu de catégorie C et les armes du a° de la catégorie D et sur les pièges utilisés dans le cadre d’activités de chasse
« Art. 302 bis ZP – I. – L’achat de toute arme de catégorie C et d’armes à feu du a° de la catégorie D selon les dispositions de l’article L. 311‑2 du code de la sécurité intérieure est soumis à une taxe additionnelle de 20 %. Cette taxe est acquittée par l’acheteur au moment de l’achat.
« II. – L’achat de tout piège, dont l’utilisation est autorisée par l’arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles, est soumis une taxe additionnelle de 20 %. Cette taxe est acquittée par l’acheteur au moment de l’achat.
Les arguments avancés dans l’exposé des motifs
Cette taxe viserait selon ces ignares dogmatiques à « compenser les effets dévastateurs des armes à feu et des pièges de chasse sur l’environnement et sur la biodiversité. » Rien que cela ! Ils s’appuient sur un rapport de l’agence sanitaire européenne ECHA selon lequel les chasseurs déverseraient « 10 000 tonnes de plomb et de plastique dans les forêts et les zones humides ».
Les députés LFI-NUPES déclarent que « Cette taxe vise également à responsabiliser les chasseurs en matière de sécurité. […] La France compte parmi les pays d’Europe occidentale où l’on recense le plus d’accidents liés à la chasse. »
« Ce manque de sécurité qui a poussé la Belgique, le Luxembourg et le Pays-Bas à cesser de reconnaître le permis de chasse français, estimant qu’il est trop peu exigeant, notamment en matière d’épreuves pratiques. »
En ce qui concerne les pièges, « leur absence de sélectivité, piègent par erreur des animaux domestiques et des animaux d’espèces protégées de façon non négligeable. »
Erreurs, mensonges et manipulations
10 000 tonnes de plomb
Les chasseurs n’utilisent plus de grenaille de plomb en zone humide depuis 2006 et les estimations sérieuses concernant le plomb de chasse font état de 6000 tonnes au grand maximum, ce qui, compte tenu de la surface des zones chassées en France, n’est absolument pas significatif. De surcroit, la législation sur le tir en zones humides a été encore renforcée en 2023.
—> Lire aussi : Interdiction du plomb, l’Union européenne attaque la chasse
« La France est le pays d’Europe qui compte le plus d’accidents de chasse ».
C’est aussi le pays qui compte le plus de chasseurs : 960 000 en France, 30 000 aux Pays-Bas, 25 000 en Belgique, 2300 au Luxembourg. Il serait donc plus judicieux de rapporter les nombre d’accidents au nombre de chasseurs plutôt que de déclarer fallacieusement que nous sommes les pires.
De plus, il est impossible de faire des comparaisons d’accidentologie liée à la chasse puisque peu de pays d’Europe comptabilisent ces accidents. Ni la Belgique, ni l’Allemagne, ni les Pays-Bas ne le font. L’Italie et l’Espagne font des statistiques à ce sujet et les chiffres montrent que la situation serait identique à la nôtre en Espagne et bien pire en Italie. La mission du Sénat sur la sécurité à la chasse notait d’ailleurs dans son rapport final que les « comparaisons internationales sont limitées mais pas en défaveur de la France. »
—> Lire : Sénat, rapport d’information
La détention d’armes de catégorie C est soumise à autorisation préfectorale.
Faux. Il s’agit seulement d’une déclaration d’acquisition mais pas d’une autorisation. Ces députés qui prétendent faire la loi ne la connaissent pas ou mentent sciemment.
La Belgique, le Luxembourg et le Pays-Bas ne reconnaissent plus le permis de chasse français.
Oui, c’est en partie vrai. Ces pays reprochent à la France l’absence d’épreuve de précision au tir dans l’examen du permis de chasser français. Mais la précision n’a rien à voir avec la sécurité. On peut être très mauvais tireur sans être dangereux pour autant. A l’inverse, un excellent tireur pourra être peu scrupuleux en matière de sécurité à la chasse. La vidéo d’un influenceur chasse nous en a fourni la preuve récemment puisqu’il se filme alors qu’il tire de nombreuses fois devant lui dans la traque bien que rabatteurs et chiens soient en train d’arriver …
Il faut aussi savoir que le ministre Wallon en charge de la chasse rappelle que la mesure n’est pas rétroactive et que les chasseurs Français peuvent toujours aller chasser en Wallonie, moyennant le paiement d’une licence de chasse temporaire. Ce serait donc juste une manière de faire rentrer quelques sous dans les caisses de l’état.
Armes à feu de catégorie D.§a
Cet amendement vise également à instaurer une taxe de 20% sur les « armes à feu de la catégorie D§a) », catégorie qui n’existe plus depuis 2018 ! Le décret 2018-542 du 29 juin 2018 a en effet sorti les armes d’épaule à canon lisse tirant 1 coup par canon de la catégorie D, pour les surclasser en catégorie C.
« Animaux classés nuisibles«
Il n’y a plus que les animalistes et les anti-chasse pour utiliser le terme « nuisible« . Le code de l’environnement parle d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD). Ce changement n’est pas juste formel, il traduit une approche différente de la gestion de certaines espèces. Il n’y a plus d’animaux intrinsèquement nuisible, on considère aujourd’hui que toutes ont un rôle à jouer dans les éco-systèmes mais que l’homme doit juste corriger certains déséquilibres à certaines périodes et dans certains secteurs.
Notons enfin que cette taxe pénaliserait aussi les tireurs sportifs, les amateurs de ball-trap, les sportifs pratiquant le biathlon alors que ces personnes n’ont strictement rien à voir avec les motifs avancés par LFI pour justifier cette taxe.
Il est consternant de constater que des députés français veulent taxer les possesseurs légaux d’armes de loisir mais ne semblent absolument pas concernés par la prolifération d’armes de guerre dans les banlieues de nos villes. On pourrait presque en déduire qu’ils cherchent à protéger leur électorat…
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