L’interdiction d’utilisation et de port de la grenaille de chasse formée de plomb à l’intérieur ou à moins de 100 mètres des zones humides est entrée en vigueur depuis le 15 février 2023. Ce règlement européen1 imposé par des gens non-élus, sur des bases scientifiques douteuses, au mépris des principes fondamentaux du droit français, dont la mise en oeuvre pourra générer de nombreuses dérives va coûter cher aux chasseurs français. Merci à la Commission européenne !
Une attaque basée sur des arguments douteux.
A l’origine de tout ceci, on trouve un règlement de l’UE qui prévoit des restrictions à la fabrication, à la mise sur le marché et à l’utilisation de certaines substances dangereuses dont le plomb. Son interdiction pour la chasse est justifiée, selon les bureaucrates européens et les lobbyistes verts qui les conseillent, car il présente un risque pour l’environnement et la santé humaine.
Selon la Commission, 1 million d’oiseaux décèderaient chaque année des suites d’intoxication au plomb mais aucune référence n’est donnée pour valider ce chiffre. D’ailleurs, un peu plus loin le texte précise qu’il y a aussi un « risque pour les espèces qui s’alimentent à partir d’oiseaux contaminés par ce type de grenaille, ainsi qu’un risque pour les êtres humains résultant de la consommation d’oiseaux d’eau tirés à la grenaille de plomb, bien que ce dernier risque n’ait été évalué que de manière qualitative par l’Agence. » Traduction : en théorie, c’est possible mais dans la pratique rien ne vient l’étayer. On a déjà vu mieux comme étude scientifique.
Pour continuer dans le catastrophisme, le règlement européen rappelle que « Chez les humains, l’exposition au plomb est associée à des effets sur le développement neurologique, à une altération de la fonction rénale et de la fertilité, à de l’hypertension, à des issues défavorables des grossesses et à la mort. » Bref, c’est l’apocalypse selon saint Virginijus Sinkevičius ! Mais un peu plus loin il est possible de lire qu’il ne s’agit que de « risque potentiel » pour les humains. Voici donc un texte qui se contredit d’un paragraphe à l’autre.
Pourtant, aucun document officiel du ministère français de la santé ne fait mention de la chasse dans les causes du saturnisme2. Sont citées, certaines peintures anciennes utilisées dans la construction, les vieilles canalisations d’eau courante, certains remèdes ou cosmétiques traditionnels et les restes de sites industriels mal dépollués. Alors pourquoi la chasse est-elle la cible de cette réglementation ? De plus, le nombre de cas de saturnisme en France est en baisse drastique depuis les années 80 comme le montre le site de l’assurance maladie. Nous sommes passés de 85 000 enfants concernés par une intoxication au plomb à 4700 en 2009 et les chiffres continuent de baisser.
La Commission ne compte pas s’arrêter en si bon chemin et a également demandé à l’Agence européenne des produits chimiques de commencer à collecter des informations sur les autres utilisations des munitions au plomb, y compris la chasse sur des terrains autres que les zones humides, le tir sur cible, ainsi que sur l’utilisation des lests de pêche en plomb. Pêcheurs, bienvenue en absurdie ! Chasseurs, préparez-vous à une interdiction totale.
Cette future interdiction est fondée sur un rapport d’enquête « ayant constaté, entre autres, que les informations disponibles donnaient à penser que… » Des informations qui donnent à penser que… nous sommes bien loin de la rigueur scientifique qui semble indispensable à l’adoption de ce type de mesure. Il semble que la rigueur ai laissé la place au militantisme anti-chasse pur et dur. Nos institutions européennes sont gangrenées et infiltrées
L’agence ajoute que « chaque année de retard entraînerait la dispersion de quelque 4 000 tonnes de plomb supplémentaires dans les zones humides. » Sachant qu’une cartouche contient environ 30 grammes de plomb, ces 4000 tonnes équivalent à 133 millions de cartouches. La plupart des pays européens interdisent déjà le tir du plomb dans les zones humides, d’où sortent alors ces 133 millions de cartouches annuelles ?
Pour continuer avec les approximations, il est dit que le coût de cette mesure n’est pas excessif car les munitions de substitutions ne sont pas plus chères que celles au plomb. Ces technocrates semblent oublier que nombre d’entres nous possèdent encore des fusils qui ne sont pas éprouvés pour les billes d’acier et que l’achat d’un nouveau fusil n’est pas anodin pour notre porte monnaie. Selon la FNC, 650 000 chasseurs seront directement impactés en France. Au plan national, le coût de remplacement des armes de chasse est estimé entre 650 millions et 975 millions d’euros. Avec beaucoup de cynisme, la Commission ajoute que ces coûts seront entièrement supportés par les chasseurs comme s’il s’agissait d’une bonne nouvelle.
Le véritable but ne serait-il pas de rendre la chasse onéreuse et donc de décourager les chasseurs pour faire baisser nos effectifs ?
La définition d’une zone humide est extensive, voire excessive
La directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil impose aux États membres d’attacher une importance particulière à la protection des zones humides, et tout particulièrement de celles d’importance internationale. La France en compte 52 mais nous sommes passés, pour l’interdiction du plomb à la chasse, de zones humides « d’importance internationale » à TOUTES les zones humides.
La définition des zones humides retenue est celle de la convention de Ramsar3 signée par la France en 1986. Elle est la suivante : « Les zones humides sont des étendues de marais, de fagnes, de tourbières, d’eaux naturelles ou artificielles, permanentes ou temporaires, où l’eau est stagnante ou courante, douce, saumâtre ou salée, y compris des étendues d’eau marine dont la profondeur à marée basse n’excède pas six mètres. »
Traduction : toute flaque d’eau pourrait être considérée comme une zone humide si l’agent en charge du contrôle est de mauvaise humeur ou s’il est idéologiquement motivé et décidé à pourrir la vie des chasseurs. Mais nous savons tous que cela n’est pas possible en France puisque les agents de l’OFB agissent toujours avec la plus grande objectivité…
Déni de droit
Dès le début des paragraphes liés au contrôle de cette mesure, nous constatons que le législateur européen a décidé de considérer que les chasseurs étaient coupables par définition.
« Étant donné qu’il est difficile pour les autorités chargées de faire appliquer la législation de surprendre des chasseurs dans l’acte même de décharger de la grenaille de plomb, la restriction devrait également inclure le port de grenaille de plomb lors de la pratique du tir. »
Vous avez bien lu, la commission cherche à « surprendre » les chasseurs. Ce n’est même plus sous-entendu, c’est écrit, nous sommes des délinquants contre lesquels il faut sévir.
« La restriction ne devrait pas être liée à des droits de propriété. Il convient donc d’utiliser le terme porter au lieu d’être en possession. »
« Il y a lieu d’établir une présomption légale selon laquelle toute personne trouvée, à l’intérieur ou autour de zones humides, portant de la grenaille de plomb lors de la pratique du tir ou dans le cadre de la pratique du tir est présumée porter cette grenaille lors de la pratique du tir en zones humides »
Un chasseur allant dans son bois à bécasses et qui passe à côté d’une zone humide pour s’y rendre pourrait ainsi se voir verbalisé pour port de grenaille de plomb.
La présomption de culpabilité n’existe, en France, qu’en matière de proxénétisme et de fraude douanière. Juridiquement, la présomption d’innocence est un principe fondamental qui fait reposer sur l’accusation la charge de rapporter la preuve de la culpabilité d’un prévenu. En l’absence de démonstration probante par l’accusation de sa culpabilité, le doute devra nécessairement lui profiter. Le principe de la présomption d’innocence est garanti par de multiples textes : il apparaît notamment dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans la Convention européenne des droits de l’homme et il est placé, depuis la loi du 15 juin 2000, en tête du code de procédure pénale.
« En d’autres termes, il appartiendrait à cette personne de démontrer qu’elle avait effectivement l’intention d’aller pratiquer le tir ailleurs et qu’elle ne faisait que traverser la zone humide pour aller tirer ailleurs. »
Il s’agit bien de présomption de culpabilité et d’inversion de charge de la preuve ce qui pose de « légers » problèmes en droit français.
Toute verbalisation au titre de cette mesure devrait être contestée car contraire aux principes fondamentaux du droit français. Du fait des abandons de souveraineté consentis au fil des années, ce règlement européen est immédiatement transposable en droit français mais nous ne savons encore rien de la manière dont il sera appliqué chez nous.
Déni de démocratie
Ce texte nous vient de la Commission européenne, cet organe indépendant des États, doté de pouvoirs très importants. Cette Commission est composée de 27 membres qui ne sont pas élus mais choisis selon un processus qui laisse libre cours à bien des dérives et ne garantit pas la compétence de la personne désignée. En effet, chaque commissaire est proposé, en fonction des recommandations de son État d’origine, par le président de la Commission au Conseil européen qui propose à son tour au Parlement européen un collège de commissaires.
Résultat, le commissaire à l’environnement est l’économiste Virginijus Sinkevičius, membre de l’Union lituanienne agraire et des verts. C’est déjà à cause de lui que la Commission Européenne avait demandé aux États Membres de suspendre la chasse de la tourterelle des bois faute de quoi elle saisirait à leur encontre la Cour de justice de l’UE. Les experts de l’UE avaient constaté que son déclin était dû à la détérioration de son habitat mais plutôt que de se préoccuper de l’habitat, la solution envisagée fut d’en arrêter la chasse. Le problème ne concerne d’ailleurs pas que la tourterelle des bois car 34 espèces chassables en France sont sur la liste d’un groupe “d’experts” de l’Union Européenne sur la directive “oiseaux et habitats”. Ce qui veut dire que la commission pourrait suspendre leur gestion adaptative pour imposer des “moratoires”, c’est à dire des quotas zéro.
Pour l’anecdote n’oublions pas la tristement célèbre commissaire européenne, Héléna Dalli, auteur d’un document interne contenant une série de recommandations pour communiquer de façon plus « inclusive ». Il prônait notamment d’éviter certains mots ou expressions, comme « la période de Noël ». Le document conseillait aussi de bannir l’expression « mesdames et messieurs » au profit de « chers collègues », ainsi que les noms de métier au masculin comme « policeman » ou « workman ». Voici un bon exemple de l’utilité de cette commission qui semble n’avoir rien de plus urgent et d’important à faire avec l’argent de nos impôts.
Références :
Chroniques cynégétiques 
Déni de la chimie le plom s’encroute et se couvre d’une carapace protectrice de carbonates en particulier. l’étape suivante rsera que nous sommes devenus géophages et que nous ingérons du plomb en mangeant de la terre habitude bien connue chez nous
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