Interdiction d’importation des trophées, un déni de démocratie !

Le Premier ministre Sébastien Lecornu vient d’annoncer, à la fin du mois de juillet, un plan de onze mesures destiné à renforcer la protection animale¹. Glissée aux milieu d’un fatras de mesures électoralistes et démagogiques, on trouve l’interdiction de « l’importation de trophées de chasse issus d’espèces menacées ». Les associations anti-chasse n’ont pas réussi par la voie législative car les députés et sénateurs (nos représentants) s’y sont opposés, alors elles essaient autrement sans respecter le processus démocratique normal.

Cette séquence politique montre clairement plusieurs choses : les associations animalistes et anti-chasse profitent de l’été pour faire leur lobbying ; elles ont table ouverte au plus haut sommet de l’État ; elles font clairement preuve de mépris pour nos institutions démocratiques en passant outre la représentation nationale qui a déjà dit quatre fois non à cette mesure ; elles en profitent pour empocher 10 millions d’euros promis à cette occasion par le premier ministre.

Ces mesures ne sont pas une nouvelle loi, mais une feuille de route adressée à plusieurs ministres, avec une mise en œuvre attendue dans les prochains mois. Penchons-nous un peu sur la question, tant sur le fond que sur la forme.

Déni de démocratie

Première remarque, les associations animalistes et le premier ministre refusent le débat démocratique et contournent la représentation nationale qui a déjà dit non quatre fois à l’interdiction d’importation des trophées. Faisons un bilan de leurs dernières tentatives.

En effet, les associations et partis favorables à une interdiction de l’importation de trophées de chasse ont porté au moins quatre initiatives parlementaires importantes depuis 2023, auxquelles s’ajoutent plusieurs résolutions et campagnes politiques.

• Mai 2023 – Sénat : proposition de loi de la sénatrice Céline Boulay-Espéronnier visant à mettre fin à la délivrance de permis d’importation de trophées de certaines espèces menacées.
• Novembre 2023 – Assemblée nationale : proposition de loi déposée par Sandra Regol et plusieurs députés de différents groupes politiques pour interdire l’importation et l’exportation de trophées de chasse d’espèces protégées. Elle a été examinée en commission mais n’a jamais été adoptée définitivement. 
• Juin 2025 – Sénat : nouvelle proposition de loi portée par Yannick Jadot visant à « réguler » puis, dans les faits, à restreindre fortement l’importation et l’exportation de trophées de chasse d’espèces protégées. 
• Mai-juin 2026 – Sénat et Assemblée nationale : dépôt simultané de propositions de résolution au Sénat puis à l’Assemblée demandant à la France et à l’Union européenne d’interdire les importations et exportations de trophées de chasse d’espèces protégées.

Il est très important de noter qu’aucune de ces propositions de loi n’a été adoptée. Constatant que la représentation nationale ne votait pas en faveur de cette mesure, les associations animalistes et anti-chasse contournent la difficulté et s’adressent directement au premier ministre. Il s’agit clairement d’un déni de démocratie. Le peuple et ses représentants votent mal ? Passons-nous du peuple, nions la démocratie et ses institutions, Nous sommes les détenteurs d’une morale supérieure, nous avons donc le droit d’imposer nos vues minoritaires à la majorité. C’est ce que l’on appelle en philosophie politique l’oligarchie², régime dans lequel une minorité impose ses vues à la majorité au nom de principes qu’elle juge supérieurs.

On observe une évolution intéressante :

• 2015-2022 : très peu d’initiatives parlementaires françaises ; le sujet est essentiellement porté par les ONG.
• Depuis 2023 : quasiment une initiative parlementaire par an, signe que les associations anti-chasse ont réussi à inscrire durablement ce thème dans le débat politique.
• Les textes sont principalement soutenus par les groupes écologistes, avec un appui de certains parlementaires du groupe macroniste.

Il faut aussi remarquer que l’ajout de cette mesure au milieu des autres serait considéré comme un « cavalier législatif »³ si c’était proposé à l’Assemblée nationale et donc retoqué par le conseil constitutionnel puisque cette interdiction n’a rien à voir avec le « bien-être animal »

Lobby ? Vous avez dit lobby ?

Autre remarque, ces associations sont celles qui accusent la chasse d’être un puissant lobby. Quelle ironie quand cela vient de groupes qui ont table ouverte chez le premier ministre alors qu’elles ne représentent rien en termes politiques et sociologiques !

Autre mesure inquiétante.

On trouve aussi, au milieu de ces mesures un texte qui demande aussi que soit mise en place une mesure permettant aux associations et refuges animaliers de « vérifier que toute personne candidate à l’adoption ne fait pas l’objet d’une interdiction de détenir un animal ». Cela veut-il dire que les personnes gérant ces structures pourront accéder à un fichier qui devrait n’être accessible qu’à la justice et aux forces de l’ordre ? Cela contrevient à toutes les règles du droit français.

Il faut aussi noter que les associations ont profité de leur entretien avec le premier ministre pour « faire la manche » et obtiendraient une enveloppe de 10 millions d’euros. Une goutte d’eau dans le déficit actuel des comptes publics mais encore une dépense financée par les contribuables sans leur demander leur avis via la représentation nationale…

L’interdiction d’importation de trophées 

Le gouvernement annonce donc « l’interdiction prochaine de l’importation de trophées de chasse issus d’espèces menacées ».

En pratique, un chasseur français qui participerait légalement à une chasse dans un pays étranger pourrait, si l’espèce est couverte par l’interdiction, ne plus pouvoir rapporter en France le trophée (peau, tête naturalisée, défenses, cornes, etc.), même si la chasse était légale dans le pays d’origine. Les modalités exactes dépendront toutefois du texte définitif.

Quelques points importants :

Le gouvernement parle d’une « interdiction « prochaine », ce qui signifie qu’elle n’est pas encore entrée en vigueur et nécessitera un texte d’application ou une modification réglementaire ou législative selon son périmètre. C’est là que vont se poser quelques questions d’ordre pratique.

À ce stade, l’expression utilisée est « espèces menacées » ; le gouvernement n’a pas encore publié la liste précise des espèces concernées ni les modalités juridiques de l’interdiction.

Cette interdiction ruinerait des décennies d’efforts de conservation menées par certains pays africains et asiatiques et valorisées par des organisations sérieuses comme le Conseil International de la Chasse (CIC), le Safari Club International et bien d’autres. Bizarrement, ces organisations sont très écoutées par les premiers concernés, c’est à dire les pays où est conduite cette chasse conservation et écartées du débat par des gouvernements européens loin des réalités du terrain et soucieux de redorer leur image ternie par des années de mauvaise politique à tous points de vue. Ce simple fait suffirait à disqualifier l’adoption de ces mesures aux yeux de tout observateur impartial.

Les opposants à l’interdiction d’importation des trophées ont largement prouvé qu’une chasse aux trophées très encadrée finance la conservation, la lutte contre le braconnage et procure des revenus aux communautés locales. Une interdiction générale pourrait avoir des effets contre-productifs catastrophiques dans certains pays africains où la chasse est intégrée à la gestion de la faune. Cette position est aussi défendue par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), qui considère que la chasse aux trophées peut, dans certaines conditions strictes de gouvernance et de gestion, constituer un excellent outil de conservation.

Qui va décider si une espèce est menacée ?

La question est centrale, car l’expression « trophées d’espèces menacées » laisse une marge d’interprétation importante. À ce stade, le gouvernement n’a pas encore fixé publiquement le mécanisme définitif qui permettra de déterminer quelles espèces seront concernées par l’interdiction. Le texte réglementaire devra préciser :

• la liste des espèces concernées ;
• si l’interdiction vise uniquement les espèces CITES annexe I, ou une liste plus large ;
• les éventuelles exceptions (trophées anciens, animaux issus de programmes de conservation, populations particulières).

Sur quoi pourrait se baser le gouvernement pour établir cette liste ?

1) Le critère le plus probable serait les listes internationales de référence de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) dans laquelle les espèces sont classées dans trois annexes :

• Annexe I : espèces menacées d’extinction, commerce international très fortement limité (ex. certains grands félins, rhinocéros, éléphants selon les populations).
• Annexe II : espèces dont le commerce est contrôlé pour éviter une exploitation incompatible avec leur survie (beaucoup d’espèces africaines chassables y figurent).
• Annexe III : espèces protégées dans certains pays qui demandent une coopération internationale.

Une difficulté importante est qu’une espèce inscrite dans une annexe de la CITES ne signifie pas automatiquement « espèce interdite » : certaines espèces inscrites en annexe II peuvent faire l’objet de chasses légales avec quotas et permis d’exportation.

2) Les autorités françaises compétentes

La décision finale devrait relever de l’État français, notamment le ministère chargé de la Transition écologique. Compte tenu du dogmatisme de ce ministère et de l’actuelle titulaire du poste, ce serait une catastrophe. Ou encore les services compétents en matière de CITES (notamment les services du ministère et les douanes pour les autorisations d’importation).

3) Des « experts » scientifiques pourraient être consultés :

• le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN). Hélas, c’est l’organisme où sévit un certain Frédéric Jiguet, l’auteur d’une « étude scientifique » à charge contre la régulation des ESOD, cela ne serait pas d’un bon augure car c’est un anti-chasse radical.
• la commission scientifique française CITES ;
• des experts de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN).

Heureusement, leur rôle n’est que consultatif : la décision appartient au pouvoir politique. Il faut espérer que celui-ci saura faire la part des choses et s’appuyer sur des gens sérieux. Compte-tenu des décisions des différents gouvernements Macron à propos de la chasse, l’optimisme n’est pas de rigueur.

Les points de controverse

Les associations favorables à l’interdiction défendent souvent une approche large : si une espèce est classée comme « vulnérable « ou « menacée » selon l’UICN, l’importation devrait être interdite. Les organisations opposées à cette interdiction soutiennent une approche au cas par cas, fondée sur l’état réel des populations locales : une espèce peut être menacée dans une région mais abondante dans une autre et la chasses conservation est une importante source de finacement pour des programmes de conservation.

L’éléphant d’Afrique illustre parfaitement cette complexité : les populations ne sont pas toutes dans la même situation selon les pays, ce qui explique les débats récurrents autour des décisions CITES.

Le point le plus sensible sera probablement la rédaction du futur texte :

• Si l’interdiction vise uniquement les espèces CITES Annexe I, elle concernera un nombre limité d’animaux.
• Si elle vise plus largement les espèces vulnérables ou menacées selon d’autres critères, elle pourrait toucher des espèces actuellement chassées dans certains pays avec quotas et programmes de conservation. 

Ce second scénario remettrait en cause le principe de réalité : l’état d’une espèce doit être évalué à l’échelle des populations et des territoires, pas seulement à l’échelle mondiale.

Est-ce conforme au droit européen ?

Une autre question se pose : la France peut-elle imposer seule une restriction commerciale dans un domaine déjà harmonisé par l’Union européenne, au nom de la protection de la biodiversité ? C’est un argument juridique lié au droit européen qu’avait déjà soulevé le CIC il y a quelques années lors d’une précédente tentative lancée par la même Sandra Régol qui semble n’avoir rien de mieux à faire de sa vie que d’aggraver la situation d’espèces déjà menacées…

Dans sa réaction à la proposition française d’interdiction des trophées, le CIC a notamment soutenu que la mesure française risquait d’être problématique au regard du cadre européen, car le commerce des espèces sauvages est une compétence largement harmonisée au niveau de l’Union européenne via les règlements d’application de la CITES.

L’argument du CIC est qu’il s’agit d’une compétence européenne et que ce serait un risque d’entrave au marché intérieur. Le raisonnement du CIC repose sur plusieurs principes du droit européen.

Le premier d’entre eux est la libre circulation des marchandises. L’article 34 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne interdit les restrictions quantitatives à l’importation ainsi que les mesures d’effet équivalent entre États membres. Un trophée légalement importé dans un État membre doit ensuite circuler librement dans le marché intérieur. Le CIC considère donc qu’une interdiction française pourrait créer une rupture d’harmonisation. Le risque serait une multiplication de réglementations nationales différentes alors que le commerce des espèces sauvages avec les pays tiers relève largement de la politique commerciale commune de l’Union européenne.

L’argument du CIC est donc :

• la France ne devrait pas décider seule d’une interdiction commerciale internationale ;
• une telle mesure devrait être adoptée au niveau européen, voire dans le cadre de la CITES.

Cette position est également cohérente avec celle de nombreux acteurs de la conservation qui demandent une harmonisation européenne plutôt qu’une initiative nationale isolée.

Où sont les réactions des défenseurs de la chasse ?

J’ai recherché les réactions de Willy Schraen, de la Fédération nationale des chasseurs concernant l’annonce d’une future interdiction des importations de trophées d’espèces menacées. À ce jour, je n’en ai trouvé aucune. J’ai aussi effectué une recherche sur les canaux publics du Safari Club France (SCI France), du CIC France, du saint-Hubert club de France (site, publications et relais institutionnels) et n’ai rien trouvé non plus… C’est désolant surtout quand on sait que l’un des membres fondateurs du SCI France est Thierry Coste, l’homme qui « murmure aux oreilles des présidents » et qui coûte une fortune aux chasseurs français pour une efficacité que l’on pourrait qualifiée de relative si on est poli et de nulle si on est réaliste.

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1. Protection animale : le Gouvernement présente un plan d’action. ↩︎
2. Pour Aristote, l’oligarchie désigne le gouvernement d’un petit nombre gouvernant dans son propre intérêt. ↩︎
3. Un cavalier législatif est une disposition introduite dans un projet ou une proposition de loi sans lien suffisant avec l’objet principal du texte. Il s’agit d’un concept essentiel du droit parlementaire français. ↩︎