La proposition de loi (PPL)¹ concernant les lieutenants de louveterie fait couler beaucoup d’encre et de salive en ce moment. Les louvetiers semblent y être plutôt favorables, leur président en tête mais la FNC est vent debout contre celle-ci. Le président Schraen s’est même fendu d’une déclaration pour le moins virulente. Ses critiques sont-elles justifiées sur le fond ou est-il simplement furieux d’être mis devant le fait accompli sans avoir été consulté ?

Je tiens à rassurer certains (…), Chroniques cynégétiques a pris le soin de ne pas écrire « trop rapidement » sur le sujet et d’éviter les « imprécisions », c’est pourquoi cet article est un peu long mais il essaie de faire un point exhaustif en se basant sur les faits et sur des références que j’espère solides.

Quelques éléments de contexte.

Oui, la louveterie a besoin de modernisation et de cohérence, il fallait se pencher sur son fonctionnement compte tenu de l’augmentation de ses interventions du fait de la ré-apparition du loup et de l’augmentation importante des populations de sangliers.

Non, la proposition de loi des députés Pantel et Rousset n’est pas une révolution inadmissible pour les chasseurs contrairement à ce que dit Willy Schraen. Son opposition est probablement surtout motivée par le fait qu’il n’ait pas été associé à cette proposition de loi et qu’il se soit senti offensé. On peut le comprendre, la démarche du président des louvetiers manque de la plus élémentaire des courtoisie vis-à-vis des chasseurs. Pourquoi a-t-il adopté cette manière de faire ? C’est une question à laquelle il serait bon qu’il réponde. Les relations des louvetiers et des chasseurs sont-elles si mauvaises pour qu’il se sente autorisé à lancer cette réforme sans en parler à la FNC ? Certes, les actions des louvetiers ne sont pas de la chasse mais de la régulation ; il est néanmoins incontestable que les deux sujets sont liés, surtout lorsque l’on sait que les louvetiers sont chargés d’organiser, sur demande du préfet, les battues administratives ; celles-ci ne pourraient se tenir sans chasseurs. Il faudrait que le président des louvetiers n’oublie pas cet aspect des choses. Il n’y a que 1850 louvetiers en France, la moyenne d’âge est élevée, ils ne pourront suffire à la tâche sans nous.

Qui défend cette proposition de loi ? 

Sophie Pantel, la député de la Lozère, à l’origine de cette PPL, n’est pas antichasse, elle a même défendu les chasses traditionnelles du Sud-Ouest en demandant au gouvernement d’inscrire la chasse à la tendelle dans la liste du patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO ; elle participe régulièrement aux assemblées générales de la FDC de son département et félicite les chasseurs pour leurs actions en faveur de la ruralité. Son collègue, Jean-François Rousset, député de l’Aveyron, n’est pas connu pour avoir tenu des propos anti-chasse ou défendu des mesures opposées à la chasse.

Ce qui est plus problématique et qui laisse entrevoir de possibles répercussions négatives pour notre passion est la liste des co-signataires (101 au total). En voici la répartition par groupe politique :

• Ensemble pour la République : 29
• Socialistes et apparentés : 28
• Droite Républicaine : 15
• Les Démocrates : 12
• Horizons & Indépendants : 6
• Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : 5
• Gauche Démocrate et Républicaine : 3
• Non inscrits : 2
• Écologiste et Social : 1 (Marie Pochon)

Vous noterez que la députée écologiste Marie Pochon en fait partie. Celle-ci est bien connue pour son opposition ferme à la chasse (elle est favorable à l’interdiction de la chasse le week-end, les jours fériés et les vacances scolaires, elle assimile détention d’armes de chasse et féminicides, elle veut interdire l’importation des trophées de chasse et souhaite l’interdiction de la chasse à courre et des chasses traditionnelles…). Bref, une personne que l’on n’invitera pas au prochain repas de l’ACCA du coin…

On peut aussi noter que cette proposition de loi présentée comme « transpartisane » ne l’est pas puisque les groupes RN, UDR et LFI ne la soutiennent pas. Il faudrait que certains se rendent compte qu’il y a d’autres sensibilités politiques en dehors du camp présidentiel et de ses alliés socialistes et LR.

On peut surtout constater que, sur les 101 signataires de cette PPL, 62 sont issus du camp présidentiel. Le président de la FNC qui avait appelé à voter pour Macron en 2022 est assez mal récompensé par un camp politique qu’il a soutenu. On peut aussi se demander quelle est l’efficacité du conseiller politique de la FNC qui n’a rien vu venir alors qu’il se targue de « murmurer » aux oreilles des présidents de la République et proclame partout qu’il est indispensable pour la FNC…

Qu’est-ce que la louveterie ?

Le corps des louvetiers, créé par Charlemagne et réorganisé par Napoléon en 1804 avait été initialement prévu pour lutter contre les grands prédateurs, principalement le loup, qui causaient des ravages dans les campagnes françaises. La disparition du loup avait diminué son utilité mais sa réapparition soudaine et l’explosion du nombre de sangliers ont montré la pertinence d’une telle institution. Les louvetiers sont devenus des auxiliaires précieux de l’État pour la régulation de la faune sauvage. Ce sont eux qui organisent les battues administratives et ils participent aussi à la police de la chasse. Un arrêté du 27 mars 1973² fixe les grandes règles modernes de leur fonctionnement : nationalité française, droits civiques, permis de chasser depuis au moins cinq ans, compétences cynégétiques reconnues, nomination par le préfet pour trois ans renouvelables. Ce statut a été actualisé par une circulaire du 5 juillet 2011³. Les louvetiers sont des auxiliaires bénévoles de l’État et leur action est définie en coordination avec le préfet

La proposition de loi défendue par Sophie Pantel  et Jean-François Rousset⁴ cherche à  « moderniser et sécuriser » le cadre d’emploi des louvetiers.

Que propose cette loi ?

Le texte final n’est pas encore définitivement adopté mais ses dispositions principales ont été intégrées et adoptées via des amendements au projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. 

État d’avancement

• La PPL n° 1634 (Sophie Pantel et Jean-François Rousset) n’a pas été examinée seule en séance le 18 mai, mais ses mesures ont été reprises comme amendements dans le projet de loi agricole (texte n° 2765-A0 de la commission). 
• Cinq amendements clés ont été adoptés en commission (début mai 2026, notamment en commission du développement durable et affaires économiques). Le texte est en discussion en séance publique depuis le 19 mai 2026 à l’Assemblée. 

Principales dispositions adoptées (statut de « volontaire de louveterie »)

Ces points reprennent l’esprit de la PPL et ont été validés :

• Création d’un statut de volontaire de louveterie : reconnaissance juridique comme auxiliaire bénévole de l’État en mission de service public (distinct du salariat, mais protégé). 
• Protection fonctionnelle : couverture assurantielle renforcée par l’État, protection contre les risques liés aux missions (comme pour les pompiers volontaires ou autres volontaires du service public).
• Autorisations d’absence et compatibilité emploi : droit à des congés ou absences pour missions, avec encadrement des relations employeur/louvetier (interdiction de sanction, déclassement ou licenciement pour cause d’activité de louvetier).
• Formation : mise en place d’une formation initiale et continue obligatoire.
• Remboursement des frais : prise en charge des frais réels (déplacements, etc.), dotation en équipements.

Les amendements les plus controversés (rôle accru des fédérations de chasseurs dans la nomination et la formation) ont été rejetés ou fortement atténués, afin de préserver l’indépendance et la neutralité régalienne des louvetiers sous autorité du préfet. 

Prochaines étapes

Le projet de loi agricole (incluant ces mesures) poursuit son examen à l’Assemblée (séance publique en cours), puis ira au Sénat (probablement en juin 2026). L’adoption définitive est espérée avant l’été, mais elle dépendra des débats et éventuelles navettes.

Quels sont les principaux amendements rejetés (ou fortement contestés) en commission ?

Ce sont principalement ceux portés par le député Daniel Labaronne qui agit ici pour défendre les intérêts de la FNC. Ces amendements ont cristallisé l’opposition des louvetiers (via leur association nationale) et d’une partie des parlementaires. Leur inquiétude est justifiée par leur mission : les lieutenants de louveterie ne sont pas des représentants du monde cynégétique, ils sont des auxiliaires de l’État participant à une mission de police administrative. Ils doivent être neutres et indépendants, il en va de leur crédibilité.

Ces deux amendements principaux visaient à renforcer le rôle des fédérations départementales des chasseurs (FDC) :

• Nomination des louvetiers : Donner un rôle formel aux FDC dans la proposition de candidats au préfet (au lieu d’une nomination exclusive par le préfet avec simple concertation).
• Formation : Confier (en tout ou partie) la formation initiale et continue des louvetiers aux fédérations départementales, plutôt qu’à un cadre strictement étatique (OFB, préfectures, etc.).

Pourquoi ? Ils étaient perçus comme une atteinte à la neutralité et à l’indépendance de la louveterie (outil régalien sous autorité exclusive du préfet). Julien Nicolas (président de l’Association nationale des lieutenants de louveterie) et d’autres ont alerté sur le risque de conflits d’intérêts et de « mise sous influence » des fédérations. Certains ont été retirés ou n’ont pas été adoptés en l’état lors des débats en commission et en séance (le 18 mai). Willy Schraen (FNC) les défendait indirectement, mais l’opposition des louvetiers a pesé lourd.

Autres amendements potentiellement rejetés

• Des propositions visant une « fonctionnarisation » trop forte (conflits d’intérêts stricts, interdiction de cumuler mandats ou territoires de chasse) ont été atténuées ou rejetées pour préserver le caractère bénévole.
• Certains amendements sur le financement (prise en charge totale par l’État sans implication des FDC) ont été modifiés.

En résumé : Les avancées sur la protection et la reconnaissance du statut ont largement été adoptés, tandis que les amendements cherchant à donner plus de pouvoir aux fédérations de chasseurs ont été rejetés ou fortement édulcorés, au nom du maintien de l’indépendance de la louveterie comme bras armé neutre de l’État. Les débats vont se poursuivre au-delà du 18 mai (notamment au Sénat). 

Les critiques du président Schraen sont infondées.

Willy Schraen a parlé d’une « fonctionnarisation » ou d’une protection « calquée sur celle d’un préfet », il dit aussi que les louvetiers ne pourraient plus exercer de fonctions au sein des FDC, ne pourraient plus détenir de territoire de chasse… Il semble que tout cela soit bien exagéré et que le président de la FNC attise la polémique pour dénoncer le renforcement du lien direct avec l’État et cherche ainsi à mobiliser les chasseurs. En réalité, le statut proposé par le texte reste très en deçà d’un statut de fonctionnaire ou de préfet.

1. Non, le statut de « volontaire de louveterie » proposé (et adopté en commission en mai 2026) n’interdit pas aux louvetiers d’être détenteurs d’un droit de chasse ou de posséder/tenir un territoire de chasse. 

Ce que dit précisément le texte

• La proposition de loi n° 1634 (texte original de Sophie Pantel et Jean-François Rousset) et les cinq amendements adoptés dans le projet de loi d’urgence agricole (texte de commission n° 2765-A0) ne contiennent aucune disposition interdisant le cumul avec un droit de chasse personnel. 
• Aucune mention de « droit de chasse », « territoire de chasse », « cumul », « incompatibilité » ou « conflit d’intérêts » lié à la chasse privée n’apparaît dans les articles créant le statut (nouveaux articles L. 427-1 et suivants du Code de l’environnement). 

Le texte se concentre uniquement sur :

• la reconnaissance du bénévolat et la protection fonctionnelle ;
• les autorisations d’absence et la protection vis-à-vis de l’employeur ;
• la formation obligatoire ;
• le remboursement des frais et la dotation en équipements.

Ce qui existe déjà (et qui n’a pas changé)

Le préfet conserve la possibilité d’apprécier, au cas par cas, tout risque de conflit d’intérêts lors de la nomination ou du maintien en fonctions (pratique actuelle inchangée).

Un louvetier ne peut pas intervenir en tant que louvetier sur son propre territoire de chasse, mais rien ne lui interdit d’en détenir un.

Les règles de la charte des louvetiers (déjà en vigueur) interdisent uniquement les activités lucratives liées à la chasse (élevage de chiens à but commercial, guide de chasse, vente de venaison, etc.), mais pas la détention d’un droit de chasse personnel. 

Le statut renforce la protection et la reconnaissance des louvetiers sans toucher à leur possibilité d’être chasseurs sur leur propre territoire. Les amendements les plus stricts sur les conflits d’intérêts (qui auraient pu interdire certains cumuls) ont été rejetés ou n’ont pas été repris. C’est d’ailleurs l’un des points qui a apaisé une partie des critiques de la FNC.

2. Non, on ne peut pas dire que les louvetiers vont devenir des fonctionnaires.

Le statut adopté est bien précisé dans le texte. Il crée un statut de « volontaire de louveterie« , explicitement conçu sur le modèle des pompiers volontaires ou autres volontaires du service public.

Points clés du statut :

• Maintien du caractère bénévole : Le texte insiste à plusieurs reprises sur le fait que l’activité repose sur le bénévolat et reste distincte du salariat. Il n’y a ni rémunération, ni contrat de travail, ni intégration dans la fonction publique. 
• Auxiliaires d’État volontaires : Ils sont reconnus comme participant à l’exécution d’un service public, sous l’autorité du préfet.
• Protection comme agent public : Ils bénéficient d’une protection fonctionnelle (assurance, responsabilité, etc.) similaire à celle des agents publics (articles L. 134-1 et suivants du code général de la fonction publique), mais sans en être.

Pourquoi ce n’est pas un statut de fonctionnaire ?

• Pas de salaire ni d’avantages de la fonction publique (retraite, congés, etc.).
• Pas de titularisation ni d’intégration dans un corps de fonctionnaires.
• Nomination par le préfet pour 5 ans (renouvelable), comme avant.
• L’engagement reste volontaire et révocable.

Les débats ont justement rejeté les visions les plus « fonctionnarisantes » (conflits d’intérêts très stricts, interdictions de cumul excessives) pour préserver cet équilibre bénévole.

En résumé : c’est une reconnaissance et une protection renforcée d’un engagement bénévole, pas une transformation en fonctionnaires. Le texte parle clairement de « volontaire » et non de « fonctionnaire ». C’est d’ailleurs ce qui a permis un consensus.

3. Non, on ne peut pas dire que le statut donne une protection identique à celle d’un préfet.

C’est une protection renforcée et clarifiée, mais pas équivalente. 

Ce que prévoit la nouvelle loi : le texte crée un statut de volontaire de louveterie et étend aux louvetiers la protection fonctionnelle des agents publics (inspirée de l’article 11 de la loi Le Pors de 1983 et des articles L.134-1 et suivants du Code général de la fonction publique).

Cela signifie concrètement :

• L’État doit les protéger contre les menaces, violences, diffamations, etc., subies dans l’exercice de leurs missions.
• Prise en charge des frais de justice et réparation des préjudices (sauf faute personnelle détachable).
• La protection devient plus automatique et harmonisée (moins de demandes au cas par cas selon les départements).

C’est une avancée importante par rapport à l’ancien régime, où elle existait déjà en théorie mais était souvent appliquée de façon inégale. 

Comparaison avec la protection d’un préfet

Aspect	Louvetier (nouveau statut)	Préfet (et hauts fonctionnaires préfectoraux)
Protection fonctionnelle	Oui, renforcée et clarifiée	Oui, très étendue
Portée	Missions de service public (battues, etc.)	Fonctions régaliennes complètes
Extension à la famille	Non (sauf évolution future)	Oui (conjoint, enfants, ascendants)
Niveau de responsabilité	Collaborateur bénévole	Représentant direct de l’État
Statut global	Bénévole volontaire	Fonctionnaire d’autorité (très protégé)

Les préfets bénéficient d’un régime spécifique et plus large (protection de l’État étendue à leur entourage, immunités particulières, etc.), car ils incarnent l’autorité de l’État. Les louvetiers restent des auxiliaires bénévoles, même avec une meilleure couverture. 

En résumé : les louvetiers gagnent une protection juridique sérieuse et plus fiable, comparable à celle des agents publics ou pompiers volontaires, mais loin d’être identique à celle d’un préfet. C’est un statut de volontaire mieux protégé, pas une transformation en agent de l’État à part entière.

La réaction assez vive de Willy Schraen s’explique par un mélange de fond et de forme, qu’il juge inacceptable. 

1. Le manque total de concertation est le point qui l’a le plus « fâché ». Il dit avoir découvert les amendements « par surprise⁵ » et considère qu’ils ont été déposés « en catimini » dans le projet de loi d’urgence agricole, sans aucune discussion préalable avec la FNC. Il l’a vécu comme un manque de respect et une méthode « utilisée par nos opposants ». Pour lui, la louveterie et les fédérations de chasseurs doivent travailler « main dans la main » ; passer par-dessus la FNC nationale et les FDC lui semble inacceptable. 
2. La peur d’une « fonctionnarisation » de la louveterie. Il craint que le nouveau statut transforme les louvetiers bénévoles en quasi-fonctionnaires directement soumis à l’État (protection calquée sur celle d’un préfet, obéissance stricte, conflits d’intérêts très stricts). Les conséquences selon lui pourraient être :
   • un risque de voir la louveterie devenir un contre-pouvoir répressif vis-à-vis des chasseurs et des territoires, plutôt qu’un partenaire.
   • la fin du dialogue de terrain (« Il y a un ordre, on l’exécute, point. »)
3. La perte d’influence des fédérations départementales (FDC). Les amendements initiaux retiraient ou réduisaient fortement le rôle des FDC dans la nomination et la formation des louvetiers (préfet seul décideur). Pour Willy Schraen, cela isole les fédérations (qui connaissent le terrain) du dispositif, alors qu’elles financent déjà beaucoup d’actions de régulation et que de nombreux louvetiers sont aussi des acteurs des FDC.
4. Contexte plus large

• Schraen défend depuis longtemps un modèle de partenariat équilibré entre État, fédérations et louvetiers.
• Il perçoit cette réforme comme une tentative de certains responsables nationaux de la louveterie de s’émanciper des structures fédérales des chasseurs.
• La violence de sa réaction et ses exagérations servent aussi à mobiliser les chasseurs mais surtout à peser sur les parlementaires.

Sa réaction n’est pas une opposition de principe à une meilleure reconnaissance des louvetiers (il dit y être favorable), mais une opposition forte à une réforme qui, selon lui, déséquilibre les pouvoirs au détriment des fédérations de chasseurs et du travail collaboratif sur le terrain. C’est une question de gouvernance cynégétique autant qu’une affaire de méthode. Certains amendements contestés ont déjà été retirés ou atténués grâce à cette mobilisation, mais les débats continuent.

Il faut aussi mettre ce débat dans une perspective plus large. Si les structures fédérales de la chasse devaient obtenir un rôle prépondérant dans les nominations et la formation des louvetiers, on pourrait craindre que les organisations agricoles et les associations environnementales ne demandent la même chose. Ce serait alors la porte ouverte à des luttes d’influence sans fin qui seraient préjudiciables à cette institution et risqueraient de bloquer son fonctionnement.

Il faudra néanmoins se pencher avec attention sur le processus de nomination, sur le contenu de la formation et sur l’organisme chargé de la mettre en oeuvre. On peut craindre que ce soit l’OFB et ce n’est pas rassurant compte tenu de ses dérives idéologiques. C’est sur ces points que le président de la FNC devrait se focaliser plutôt que de se lancer dans des outrances préjudiciables à sa crédibilité.

Lire à ce sujet :

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1. Proposition de loi, n° 1634 ↩︎
2. Arrêté du 27 mars 1973 relatif aux lieutenants de louveterie ↩︎
3. Circulaire du 5 juillet 2011 ↩︎
4. https://www.jeanfrancoisrousset.fr/assemblee/jai-depose-une-proposition-de-loi-visant-a-creer-un-statut-pour-les-lieutenants-de-louveterie/ ↩︎
5. Alors pourquoi avait-il longuement expliqué les détails de ce projet « il y a quelques semaines » à un confrère ? ↩︎